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299 résultats pour « Pafundi Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03187_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00999_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 29 janvier 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01063_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 5 février 2024 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03167_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03168_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03046_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représentés par Me Pafundi, demandent à la Cour : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03126_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2411361 du 2 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04553_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05399_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01381_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la date de notification du jugement et a mis à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Pafundi

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02382_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2402544/2-2 du 2 mai 2024 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01632_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00367_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01183_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01503_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01512_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02837_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03045_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03048_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03363_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

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