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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6979b54ecdc6046d47f29dee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ses encadrants quant au fait qu'il avait été interrogé sur la conformité du mode opératoire d'une intervention de sécurité ayant eu lieu le 5 avril 2022, aux alentours de 22h40, sur la bretelle du Palays
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60373cf42fe4e7191b51fcb5
13 mai 2015
13 mai 2015
avocat plaidant INTIMÉE SAS ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julien DESCLOZEAUX de l'AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a930
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Résidence Orly b3 Rue S Palay 65000 TARBES Rep/assistant : Monsieur Y..., délégué syndical muni d'un pouvoir régulier INTIMEE : CDA SUD-OUEST Route de Pau 65429 IBOS CEDEX Rep/assistant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94d5
3 avril 2024
3 avril 2024
commerce de Paris - 7ème chambre - RG n° 2021045261 APPELANTE Madame [J] [F] née [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] (Sénégal) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Paly
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d9
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Elle soutient enfin que Monsieur B... n'établit nullement que l'arrivée de Monsieur C...constituerait une rupture d'exclusivité, dès lors que ce dernier prendrait la succession d'un praticien en palce
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa7
22 novembre 2007
22 novembre 2007
CONSULTING GROUP, SAS, venant aux droits de la Société AP CONSULTANTS, SA, par suite d'une opération de fusion-absorption en date du 1er novembre 2001 Domaine des Bois d'Houlbec HOULBEC COCHEREL 27120 PACY
Source officielle12e chambre
60324b5a2b7d9981353fc780
6 mars 2018
6 mars 2018
: Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757047 - Représentant : Me Xavier PERNOT de l'AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT
Source officielle2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605e2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
responsabilité civile professionnelle de la société Fortis en sa qualité de conseiller en investissement pour manquements à ses obligations d'information et de conseil dans le cadre de l'opération de palcement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631523e03efc4516bd2e43
9 février 2012
9 février 2012
APPELANT Monsieur [K] [E] demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Christine GABORIAU et Me Cédric POISVERT de la AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Laurent BERMONVILLE Villa YD... 04 bis rue Emmanuel Rain 95500 GONESSE Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Patrick YE... 39 rue des Coteaux 27120 PACY
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ea9ecdc6046d473897f7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
YORKE DC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paly Tamega, avocat au barreau de Paris, toque : D 194
Source officielleRétention_recoursJLD
68806c8dbf1211186fbec965
22 juillet 2025
22 juillet 2025
été condamné le 4 juillet 2025 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Draguignan à la peine de deux mois d'emprionnement pour maintien irrégulier sur let erritoire national après palcement
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cecc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
COFIPERAG Route d'Ivry 27120 PACY SUR EURE représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Eudes Y..., avocat au barreau d'Evreux
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9d
20 mai 2008
20 mai 2008
.- 27120 PACY SUR EURE représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant la SCP BRUNET- DEBAINES,, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Michel Y...
Source officielle16e chambre
615e0ca0c25a97f0381f4ab9
22 mai 2014
22 mai 2014
Bertrand LISSARRAGUE de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1351972 Représentant : Me Xavier PERNOT de l'AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a098c0355000835f5bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bobigny sous le n°812 551 323, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Paly
Source officielle4eme Chambre Section 1
625baea844cde4277d1bd723
15 avril 2022
15 avril 2022
PALAYS, 34 rue des Cosmonautes, Immeuble PERISUD 4 Bâ t. 2, 31400 TOULOUSE Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle12e chambre
60332e322ee8579f541427ad
12 septembre 2017
12 septembre 2017
CAMBACERES Avocat, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1403 - susbstituée par Me LACOIN SASU PRECIPHAR [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe GINESTIE de l'AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT
Source officielle14e chambre
6033d3cb118022859f16dff7
23 mars 2017
23 mars 2017
Représentée par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160273 assistée de Me Philippe GINESTIE de l'AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fea
26 janvier 2000
26 janvier 2000
C... demeurant Moulin des Closeaux - 77140 PALEY (assignée le 18/10/96 avec procès-verbal - art.659 NCPC) non représentée 3°) Monsieur D... E... demeurant 7, rue F...
Source officiellePage 4 sur 7
PALCY, Sylvain, PALCY (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 7 octobre 2024, désignant liquidateur SCP Br Associes en la Personne de Me Laura Bes Bd de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière 97256 Fort-de-France. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les article
17/04/2026
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CLEMENT PALCY CREATEUR D'AUTONOMIE
27/02/2026
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PALCY, Enrique, Yvio
09/09/2025
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palcy, steven
26/08/2025
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JUGON-PALCY, Jérémy, Lubert
20/05/2025
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