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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de08
16 mai 2011
16 mai 2011
de nationalité Française, née le 28 Mai 1974 à PARAY LE MONIAL (71600), Profession : Serveur, demeurant...-87310 SAINT CYR représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel RAYNAL
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
a chargé Mme D d'une expertise à l'effet de constater l'état actuel des immeubles sis à Toulouse cadastrés section n° 837AZ137 T550 Biotech 3 rue des Satellites, section n° 837AZ136 T540 chemin du Palays
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Z..., le 27 Décembre 1999c/Monsieur RADENAC X
6253c878bd3db21cbdd855c9
22 janvier 2001
22 janvier 2001
RADENAC, est président du conseil d'administration de la société Editions de l'Eléphant, qui a pour activité l'édition de journaux publicitaires et qui publie Paris Paname, et Média-Pub ; cette société
Source officielleSécurité sociale
61631f558007cf6451ddcda6
26 juillet 2011
26 juillet 2011
INTIMEES : ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Christine STAGNARA, avocat au barreau de LYON / Toque 1077 substituée par Me Sylvain PALAYES
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d6
23 novembre 2006
23 novembre 2006
né le 20 Décembre 1953 à PARIS (75003) ... 91550 PARAY VIEILLE POSTE représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 20060210 assisté de Maître BOURIEZ-BRUNET, avocat au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9eb
11 février 2008
11 février 2008
vente intervenue le 8 décembre 2004 entre la SARL BLEUE EMERAUDE et la SARL SEACAB exerçant sous l'enseigne ROYAL NAUTISME, ordonné la restitution à la SARL BLEUE EMERAUDE de 3 navires " Alpina I ", Papaye
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895da
11 septembre 2007
11 septembre 2007
né le 12 Avril 1947 à PARAY LE MONIAL (71) ... ... Monsieur Arnaud A... né le 28 Septembre 1986 à LE CREUSOT (71) ... ... Madame Michèle B... veuve C...
Source officielle2e chambre sociale
63d22a719b3c8605deec1ee8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 11 mai 2017 l'employeur notifiait au salarié une mise à pied disciplinaire d'une journée pour avoir : 'le 17 avril 2017 en fin de service de midi rempli des verrines de panna cotta de façon aléatoire
Source officielleRétention Administrative
68edd8fd87178132e193513c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
circonstances à l'origine du contrôle d'identité de la manière suivante « En date et heure du présent, nous transportons jusqu'au [Adresse 1] à [Localité 3], afin de procéder au contrôle du restaurant "O PANAME
Source officielleChambre sociale
5fdd06cbfd747070c4af3611
18 octobre 2018
18 octobre 2018
SECURITE SOCIALE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 2012.0470 FAITS ET PROCÉDURE Le 8 juillet 1992, Monsieur Jean-Philippe Z... a été embauché au sein des Ets PANTYR
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e3
4 février 2003
4 février 2003
remettre un document sur la SCI LE CANTAGREL faisant état de sa constitution pour un capital de 18 600 000 Francs, ayant pour objet l'achat en l'état futur d'achèvement de l'immeuble sis 90, rue de Patay
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616361cfc983b818eb76d302
31 mai 2011
31 mai 2011
VITRY FRERES contre la société concurrente, la société PANAME & CO, mais également contre Monsieur [Y] [L] personnellement. Les faits invoqués par la S.A.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b52d1669d540ac7baa66
13 octobre 2010
13 octobre 2010
[Localité 14] (Gironde) pris en sa qualité d'héritier de [K] [D] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 11] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Me Laurent PARAY
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87649
27 juin 2005
27 juin 2005
DE LA REGION CENTRE Unité Incidents de Paiement 1 Rue de Patay 45035 ORLEANS CEDEX 1 DEFAILLANTS, faute de constitution d'avoué, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 02 Août 2004 COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c1
27 juin 2005
27 juin 2005
DE LA REGION CENTRE Unité Incidents de Paiement 1 Rue de Patay 45035 ORLEANS CEDEX 1 DEFAILLANTS, faute de constitution d'avoué, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 02 Août 2004 COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01e
7 mars 2008
7 mars 2008
d'ORLEANS en date du 23 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE ASSEDIC DE LA REGION CENTRE agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 1, rue de Patay
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22c
28 novembre 2007
28 novembre 2007
en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 chemin de Guillonet Domaine de Valfeuille 33370 FARGUES SAINT HILAIRE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Laurent PARAY
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01949_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, en qualité d'agent de sécurité, puis de " chuteur ", sous contrat à durée indéterminée, auprès de la société " Paname
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00494_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
d'éloignement en raison du diabète dont il souffre, il ne ressort pas des pièces du dossier que son état de santé, qui justifie seulement de sa présence à un rendez-vous médical au Centre hospitalier de Paray-le-Monial
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00495_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
raison du diabète dont souffre son mari, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de celui-ci, qui justifie seulement de sa présence à un rendez-vous médical au Centre hospitalier de Paray-le-Monial
Source officiellePage 4 sur 8