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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a167b85cdc6046d4710427b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu : [V] [E] [G] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6a167b82cdc6046d4710418e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

C.KEMPENAR adjoint faisant fonction de greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [X] [I] assisté de Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b4cdcdc6046d4770998c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [D] [C] assisté de Me Celya BELAID, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce68cdc6046d472a868d

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h11 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué du premier président et demande la confirmation de l'ordonnance ; Mme [R] ou [D] [Z], a eu la parole

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddd0a8cdc6046d472aaf47

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Le retenu qui a eu la parole en dernier indique : je suis malade et je n'arrive pas à voir de médecin depuis 2 mois. Je ne vois que les infirmières. J'ai perdu 15 Kg.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b24cdc6046d47a15616

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[P], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Mme [L] [B], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c1ccdc6046d47ee0b6e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[D] [N], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c90cdc6046d47ee1426

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [S] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e9a829cdc6046d47374fa6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La parole a été redonnée à M. [T] qui a été entendu en dernier. L'affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69ef167dcdc6046d47af7b7e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Mme [O] [U] a eu la parole en dernier et n'a rien ajouté. L'affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d7402ccdc6046d479bd85a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [U], a eu la parole en dernier. Sur ce, Sur la recevabilité de l'acte d'appel : Un premier appel est formé le 7 avril 2026 à 09h43 par le conseil de M.[U].

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bb7cdc6046d47f270dc

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[R] [L] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b81cdc6046d47f26cf9

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[M] [D] [Q] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b9ccdc6046d47f26eeb

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[N] [A], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1a7490cdc6046d4774b666

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Y] [L] qui a eu la parole en dernier a demandé sa remise en liberté.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d57fcdc6046d47314d76

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

X se disant [H] [G], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff209cdc6046d47895166

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [L], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec62

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

[D] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113922cdc6046d47a680cc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] [L] [G], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec5e

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

[S] a eu la parole en dernier. MOTIVATION Sur la procédure et la recevabilité de l'appel L'appel de M.

Source officielle