./ Denis Roland X... André Frédéric X... Henri Joseph X... Monique Berthe X... épouse Y..., Huguette Denise X... épouse Z... Denise Andrée X... épouse A...

[S] d'autre part sur la revendication formée par ce dernier au titre de la parcelle AR [Cadastre 3] à Petite Ile à raison de l'usucapion.

: 28 février 2012 AFFAIRE N : 10/ 01898 AC/ RG ARRÊT RENDU LE vingt huit février deux mille douze ENTRE : Mme Odette X... née Y... ... 15260 LAVASTRIE Représentant : la SCP ARNAUD Pascal

Denis X...à leur payer la somme de 3 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Marie-Pascale Puech-Fabie.

propriété de cette SCI, ainsi que des parcelles n° 2691 et 2692 ; cette voie a été conventionnellement définie par ses propriétaires comme un passage commun ; en outre, un fonds enclavé grève, de droit

de décision : B N° RG 25/00299 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUQE Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2025, à 12h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

a ordonné la cession en faveur de Pascal Z... du bail à ferme conclu le 20 avril 1995 entre Mme F..., d'une part, et Robert et Jacques Z..., d'autre part, portant sur les parcelles [...] et [...], - a

.-89100 SAINT DENIS LES SENS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉS Monsieur Christian François Roger Z...né le

Pierre B..., notaire associé de la SCP B..., Denise X..., veuve Y..., Mme Jacqueline Y...et MM.

acquises, l'obtention d'un permis de lotissement, la pré commercialisation de 50% des parcelles en VEFA, l'obtention d'un prêt à la vente de ces parcelles ; -Juger qu'il ne lui est dû aucune forme

Mme [V] [P], veuve [W], est propriétaire de la parcelle n° [Cadastre 3] mitoyenne. La parcelle n°[Cadastre 4], située au milieu, est propriété indivise des deux parties.

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) ayant son siège social au [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal

Ces faits ont été dénoncés par l'employeur au procureur de la république et suite à l'enquête pénale, monsieur Pascal X... a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Denis par décision contradictoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET N° 26/ 00024 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription

AI n° [Cadastre 5] en deux parcelles n° [Cadastre 7] pour 29 a et 95 ca pour les consorts [Y] et n° 560 pour 15 a et 30 ca pour les époux [N].

.- 13250 SAINT CHAMAS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Denis RAMIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me Pascale FABRE, avocat au barreau

ARRÊT Rendu par défaut Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

C/ SARL DCP SAINT GILLES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2016 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE ST DENIS