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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6034749d07d80262a364e404
6 décembre 2016
6 décembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68c
20 octobre 2005
20 octobre 2005
né le 04 Juin 1950 à PITGAM (59284) demeurant ... 59229 UXEM représenté par la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS Madame Marie France Z... épouse X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616337ec06e11dac7d76d107
10 novembre 2011
10 novembre 2011
4 octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère faisant fonction de présidente Madame Patricia LEFEVRE, conseillère, Madame Sabine LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919a
27 novembre 2006
27 novembre 2006
L'arrêt du 29 mars 2004 a rappelé que la parcelle AX28 a été occupée depuis 1960 par Roger Z... et son épouse ; que cette parcelle a été fondue, avec la parcelle AX29 (donnée en avancement d'hoirie à Roger
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60364fad926bd0b0d0f98394
12 novembre 2015
12 novembre 2015
personne, assisté de Me Béatrice PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque: D1101 INTIMEES Société BENTELER AUTOMOTIVE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] RCS : B 506 450 113 représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fda6507a7af61ade8685d16
5 juillet 2019
5 juillet 2019
COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Marie-José DURAND, Conseillère Mme Sabine LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91003
23 janvier 2014
23 janvier 2014
avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleRéférés
659f97a43328fa00087a25f4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPRO, JCP DE RODEZ du 15 Septembre 2023 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [L] [S] né le 13 Août 1959 à [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Maître Sebastien LEBLOND, avocat au
Source officielleChambre Civile
696b6016cdc6046d47a158b3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
], laquelle est contigüe à la parcelle AN [Cadastre 7].
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c664
4 juillet 2008
4 juillet 2008
CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANTE : EARL DU CLOS QUENTIN 2 Le Bois André 50000 ST GEORGES MONTCOCQ Comparante en la personne de sa gérante, Madame Anne-Marie LEFRANC
Source officielle19e chambre
5fdb44b20126032276c9f502
27 mars 2019
27 mars 2019
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Pascale RAYROUX, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae75
11 mars 2008
11 mars 2008
personne de son représentant légal Le GAEC DU PRIEURE 14130 BONNEVILLE LA LOUVET pris en la personne de son représentant légal représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de Me LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270c
17 septembre 2015
17 septembre 2015
, et la parcelle contigue no 282, appartenant à M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc2302e1ce0947227ff867
19 décembre 2018
19 décembre 2018
SCI VALLÉE DE LA SEINE, RCS de Bernay n°338 908 460, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Pascale
Source officielle1ère ch. civile
6285e18c6a1876057df5d5da
18 mai 2022
18 mai 2022
Le 2 juin 2015, cette parcelle de Mme [R] épouse [T] a été évaluée à 50 000/55 000 euros par l'agence immobilière Leblanc eu égard à son caractère constructible mais non viabilisé.
Source officielleChambre de la Proximité
63c109c8bf9fd47c90a13dfe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1963 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 4] représenté et assisté par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-Sophie LEBLOND
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162da70dda066944ee0e852
22 juin 2012
22 juin 2012
représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de Maître Caroline CARRE-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1388 et de Maître Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60373cf42fe4e7191b51fc4f
13 mai 2015
13 mai 2015
Département Législation et Contrôle [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEES Madame [F] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascale
Source officielleChambre des Baux Ruraux
69d88a44cdc6046d47ba8d09
2 avril 2026
2 avril 2026
[P] [L] et la SCEA [L] sont occupants sans droit, ni titre, de la parcelle cadastrée section AD n° [Cadastre 1], - ordonné leur expulsion ainsi que celle de tous occupants de leurs chefs de ladite parcelle
Source officielleChambre Sociale
63d37b06d1bc2605de4b4c70
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Novembre 2020 APPELANTE : Maître PASCUAL
Source officiellePage 4 sur 7
LEBLANC, Yoann, Pascal, Denis, LEBLANC GONDARD
04/01/2026
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EARL LEBLANC PASCAL
17/01/2023
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, LEBLANC, Marc Pascal
29/07/2021
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EARL LEBLANC PASCAL
03/10/2019
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DELICE DU TERROIR, LEBLANC, Daniel, Pascal
12/06/2019
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