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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f41
2 mars 2018
2 mars 2018
Représenté par Me Pascal A... de la SCP A.../D.../SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE M adame Emilie B... née le [...]
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a9
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
-dit que la parcelle Y...A no31 est grevée d'une servitude de passage, afin de permettre la desserte de la parcelle A no30.
Source officielleChambre 1-9
65a77c5a8121050008662b3f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[W] [F] [O] Etablissement [21] Société [20] S.A. [16] Société [19] SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS [24] Société [18] S.A. [15] Copie exécutoire délivrée le :16/01/2024 à : Me MORE
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f52
4 avril 2023
4 avril 2023
La sci La Motte a exposé être propriétaire du château de la Motte classé monument historique et d'un jardin bénéficiant du label 'jardin remarquable', que de cet ensemble dépendaient deux parcelles jouxtant
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131d
25 mars 2014
25 mars 2014
Jean-Pascal X...a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
Source officielleChambre 1-7
6973ad98cdc6046d4771d233
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SDC [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison SOLNON Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[Z] [W] et Mme [H] [L] épouse [W] bénéficie d'une servitude de passage légale pour cause d'enclave sur la parcelle cadastrée AD n°[Cadastre 9] lui appartenant et que l'assiette et le mode de passage de
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac19
7 février 2008
7 février 2008
Pascal X... a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af41
14 février 2008
14 février 2008
Pascal X... a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfed
24 juin 2008
24 juin 2008
-73290 LA MOTTE SERVOLEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de Me SAILLET, avocat au barreau de CHAMBERY CAISSE REGIONALE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03616_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 11 " Pan Perdu et Grande Motte ".
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4a
25 mai 2011
25 mai 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 26 septembre 2001, Monsieur Pascal Y...est décédé après avoir été atteint d'une rafale de 9 mm.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e7ac25a97f0381f56fc
5 décembre 2012
5 décembre 2012
- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53ec601f08318991675
5 octobre 2023
5 octobre 2023
**** N° de MINUTE : N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJK5 Jugement n° 2019/1684 rendu le 02 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Transports Herbet Pascal
Source officielle1ere Chambre
602d27961174063eaf40f107
16 février 2021
16 février 2021
N° RG 19/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J2FO JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74b
13 septembre 2011
13 septembre 2011
l'instruction : 04 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Juin 2011 Date de mise à disposition : 13 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle1ère Chambre
696745c4cdc6046d473ae1b4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
section AB-531 et à reprendre le mur de soutènement soutenant les terres de cette parcelle du côté de la rue dont l'extrémité joint le pignon de sa maison, sur la base du mode opératoire décrit dans le
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92463
27 mai 2015
27 mai 2015
Pascal Y... S. B/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e859
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Pascal Jean-Claude X...
Source officiellePage 4 sur 161