de TGI Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/02560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Ayant son siège [Adresse 10] [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N°: 2023J00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Pascale

la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2023F00566 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F01542 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascale

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Pascale

le 10 Janvier 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.11.2019 à : Me Pascale

rendu le 10 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F03824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.11.2019 à : Me Pascale

2022 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 21/01914 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.09.2022 à : Me Audrey ALLAIN avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Jugement rendu le 30 Avril 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2025P00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2014L01688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.01.2016 à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel JULLIEN Me Pascale

Jugement rendu le 14 février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/05840 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale

2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/05448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre BRAUN, Me Pascale

né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 2] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : L0061, postulant assisté de Me Pascale

répertoire général : N° RG 25/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRTX Vu le recours formé par : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] A [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

*************** TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Prise en la personne du Responsable du Pôle de Recouvrement des Yvelines [Adresse 1] Représentant : Me Pascale