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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d88

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae9

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

C / Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a291

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

C/ COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 24 AVRIL 2007 APPELANTS et INTIMES : Monsieur Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab09

Appel

29 février 2008

29 février 2008

du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 16 Juin 2006-RG no F05 / 00023 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 29 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa3

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Patrick Salah né le 11 Août 1970 à NICE Fils de G... Mohamed et de H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f6

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Patrick X..., CONFIRME le jugement entrepris du Tribunal de Grande Instance de COLMAR du 21 juin 2005, CONDAMNE M.

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CA

Chambre 1-4

68676be7fdaf41a8356be73f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HDS SAINT GERVAIS représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Richard DAZIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87917

Appel

25 avril 2005

25 avril 2005

Estelle GARNIER 25/04/2005 ARRÊT du : 25 AVRIL 2005 No : No RG : 04/01573 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 6 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbc

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

C/ Patrick Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ae

Appel

6 février 2008

6 février 2008

* * * FAITS ET PROCEDURE Patrick Y... est technicien de transport à la SNCF.

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CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88172

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Par jugement du 1er juin 2004 le Tribunal de Commerce a - constaté l'existence d'une société de fait entre Roger X... et Patrick Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af30

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

(engagé 3 ans avant Patrick X...) en 2005 est inférieur à celui existant en 1987 ; - que la différence de rémunération entre Patrick X... et M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db5

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Patrick Y...est justifié, - de débouter M.

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CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87464

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

le disège social est Zone Industrielle Saint Thomas 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me GAST, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Y Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d38

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Patrick A... à l'encontre de Mme Viviane X...et de M. Philippe C... M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd8910a

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Patrick, Yves né le 03 Mars 1968 à BOULOGNE SUR MER Fils de X... Charles et de Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cf1

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

DATE : 07 JANVIER 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (BB/AB) RG N° 2001/00133 AFFAIRE : - ASSEDIC LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES C/ - M Patrick X...

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Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e0

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

, - condamne la CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE à payer à Monsieur Patrick Z... la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c61

Appel

27 mai 1999

27 mai 1999

ET VOUS TROUVEZ OEA DROLE ä" Monsieur Patrick POIVRE Y..., par acte d'huissier en date du 17 juin 1996, a fait assigner la société PRISMA PRESSE et Monsieur X... en rappelant que le 3 avril 1996, alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89626

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Patrick X...a fait appel de ce jugement le 17 juin 2004.

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