1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de SEDAN Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick

L'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Patricia

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de la chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

Représentés par Me Roger B..., avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Patrick C..., avocat au barreau de LILLE Compagnie d'Assurances la MACIF, agissant poursuites et diligences de ses représentants

[Z] [U] dans ses droits parentaux ne peuvent être instantanés et impliqueront un processus lent et complexe, compte-tenu du contexte conjugo/parental.

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 MARS 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Patrick

Les mpjLe ]st1rés de l'article ù] . de la constitution et de Particle 1 de la loi C tio du 29 juillet 1888, et de Particle 10 de la v ]ntio-nruropèeane des droits de l'homme s'avèrent par ailleurs

la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia

CABINET PATRICK RATTE - S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.

MEDICAL Rue du Millénaire BP 22 72320 VIBRAYE représentée par Me Elisabeth ROLLIN, avocat au barreau du MANS INTIMÉE Madame Michèle X... ... 91170 VIRY CHATILLON représentée par Me Patrick

N° RG : 10/55841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patricia

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 Plaidant par Emmanuel TORDJMAN de la SELARL LYSIAS PARTNERS, avocat au barreau

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Minault agissant par Me Patricia Minault avocat et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

: En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick

Patrick CASTAGNE, Président Mme Christine DARRIGOL, Conseillère Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère en présence de Mme [R] [T] et M.