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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a51
11 décembre 2007
11 décembre 2007
BP 122 97463 ST DENIS CEDEX Représenté par Me Vanessa ABOUT INTIME ORDONNANCE No 58 DU onze Décembre deux mille sept Nous, Jean-Paul SEBILEAU , Premier Président de la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fef
12 juin 2007
12 juin 2007
FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte en date du 20 février 1981 au rapport de Maître POTIN, notaire à Pleumeur-Bodou, Monsieur Jean-Paul Y... et son épouse, Madame Monique Z..., sont propriétaires d'une maison
Source officielle11e Chambre A
615e0d96c25a97f0381f4e26
10 février 2015
10 février 2015
Le 15 juillet 2010, la SAS l'Ange Bar assignait alors la SCI Saint-Pierre Paul en annulation du bail pour dol et subsidiairement aux fins de résiliation du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cee9
3 juin 2008
3 juin 2008
G. 07 / 00536 ----------------------- Marie-Paule X...
Source officielleChambre 3-4
63b7cc6d6b63637c907b7862
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CESAR CAFE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163515da2ead9ed860b6fdd
5 avril 2011
5 avril 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2011 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bcc42a2105dbc59b24
13 juillet 2023
13 juillet 2023
---- N° RG 20/01237 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPYR ----------------------- DU 13 Juillet 2023 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule
Source officielle1re Chambre A
615e0e74c25a97f0381f56b7
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131a
25 mars 2014
25 mars 2014
Paul X...en qualité de portier pour une durée hebdomadaire de travail de 22 heures répartie du mardi au samedi inclus.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbf
19 septembre 2002
19 septembre 2002
La société JEAN PAUL GUISSET, dite JPG, qui distribue par correspondance des mobiliers et fournitures de bureau avait inscrit à son catalogue des rayonnages et bibliothèques de rangement en tôles peintes
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c603
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Y...et les époux D..., par acte du 24 mai 2005, ont assigné la SCP PERINELLI SAINT-PAUL ARFEUILLERE, successeur de la SCP F...PERINELLI SAINT-PAUL, devant le tribunal de grande instance d'Evry aux fins
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
APPELANT Monsieur Jean- Paul X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b562576c5d9057df802bd
10 mai 2022
10 mai 2022
A cette date, l'activité de la société Double Noeud avait déjà cessé. La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 1er novembre 2019.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b79c02507c9078dcb9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[I] [F] dont l'activité a cessé depuis le 16 mars 2016. Mme [P] a délivré une assignation à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
23 novembre 2012
en lieu et place de Monsieur Paul X..., (décédé) non représentée Monsieur Laurent X... ... 971 MORNE A L'EAU ayant-droit, intervenante en lieu et place de Monsieur Paul X..., (décédé) non
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ae
31 janvier 2008
31 janvier 2008
LAN a été choisi par Paul Z..., il n'en a pas été informé. Il ajoute que les 900 000 FCFP d'acompte pour honoraires d'architecte ont été reversés par Paul Z... à François X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037e
17 décembre 2012
17 décembre 2012
-SAINT SULIAC (35430) représenté par la SELARL ROGER INTIMÉ Mme Marie-Paule Z...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145f
16 avril 2014
16 avril 2014
C/ Syndicat des copropriétaires 17 RUE CESAR CAMPINCHI 20200) COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cb
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Il porte à titre principal, sur la cessation de l'activité de vente par Jean-Paul Y... des produits Grivel et sur le rachat de sa clientèle.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ac
27 juin 2001
27 juin 2001
L'UDAF et Maître ROUET , Notaire au Lion d'ANGERS chargé de la succession ont rencontré des difficultés pour procéder à l'inventaire de la succession de Monsieur Jean-Paul X... .
Source officiellePage 4 sur 159