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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
626cd29ebd20aa057d9f3702
29 avril 2022
ARRET DU 29 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [C] [B], [P] [G] veuve [T] née le 23 Juillet 1937 à [Localité 1] (72) 'La Philardière' [Localité 1] Représentée par Me Isabelle AMBROIS-LEMELE
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, représentant M.
2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
et parcs naturels ; v) zones répertoriées ou protégées par la législation des Etats membres ; zones de protection spéciale désignées par les États membres conformément à la directive 2009/147/CE du Parlement
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbd05d6f7f678d49028
4 juillet 2024
Le groupe Orpéa-Clinéa a fait parler de lui, notamment au travers un ouvrage médiatisé qui a eu des répercussions politiques.
65a0efc55bbe450008b2cfed
11 janvier 2024
fondement ; - que subsidiairement, la banque n'a pas à vérifier la mise en service de l'installation, ni l'obtention des autorisations administratives, dès lors qu'elle ne s'y était pas contractuel-lement
653ca6bb83c9498318209e2f
27 octobre 2023
Localité 11] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sandrine LEMEE
CHAMBRE 1 SECTION 2
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16 mars 2017
Me Thomas Lange, avocat au barreau de Reims INTIMÉE EARL [G] [U] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eugénie Leman
67f8af52b5ff6e72c96124f4
10 avril 2025
son bureau aux fins d'enregistrement des salariés à leur insu Surveillance renforcée en 2020 de Mme [L] par l'intermédiaire d'autres salariés de l'entreprise en particulier s'agissant des temps de pause
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance no 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative
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