APPELANT Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 5] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre André WATCHI-FOURNIER

responsables des magasins Paul dont Mme [X] faisait partie.

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Représenté par Me Fabrice POSTA, avocat au barreau de VIENNE

Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport, en présence de Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller M.

[J] [S] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (BELGIQUE) [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par la SCP SOREL & Associés, avocat au barreau de BOURGES, postulante plaidant par Me Marie-Paule

François X..., Mme Doria-Marie A... et Mme Paule Y...de leurs demandes en dommages-intérêts, - condamné Marie D..., Dorastella X... et Antoine X... à payer à François X..., Doria-Marie A... et Paule Y

Pour autant, lorsqu'ils allaient ensemble chez ses grand-parents, il lui enjoignait de n'en parler à personne, afin de ne pas faire de la peine à sa grand-mère.

André * 27. 740 euros pour les consorts C... et ZZ... * 31. 390 euros pour monsieur D... Pierre * 23. 287 euros pour madame E... Odette * 24. 893 euros pour monsieur G...

diligence de ses représentants légaux domiciliés audit siège Parc Scientifique de la Haute Borne, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES

PROTECTION DE [Localité 12] N° RG 1121002049 APPELANTE : Madame [H] [T] née le 25 Janvier 1954 à [Localité 8] (Egypte) Chez [G] [W] - [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie Paule

Le Peu 79340 VASLES représentées par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistées de Maître Laurent PAQUEREAU, avocat au barreau de BRESSUIRE, entendu en sa plaidoirie, COMPOSITION

SOCIETE DE PANIFICATION MELLOT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 avenue Paul Langevin 91130 - RIS ORANGIS représentée par la SCP BERNABE-RICARD-CHARDIN-CHEVILLER, avoué

'condamné SBA Vins à payer à M.

sis [Adresse 3] représenté par la société CABINET JOLY, SAS elle-même prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES

André DUTIL, avocat général.

MATON - FENAERT - VANDAMME, avocats au barreau de Lille INTIMÉES SAS CAILLE GRANDE DISTRIBUTION, prise en la personne de son Président, [Adresse 5] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES

(UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret

représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SA AMIEN'OR représentée par ses dirigeants légaux 14 rue de la Gréce ZAC de la Vallée des Vignes

Au cours de son audition, Jacques X... reconnaissait qu'il buvait, à la période des faits, deux à trois litres de vin rosé par jour.

Paris n° D 775 684 764, prise en la personne de son Président domiclié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES