en effet principalement valoir que toutes les créances alléguées par le service des impôts des particuliers de Paris Ier et de Paris XVIe, par le service des impôts des particuliers de Creil et de Toulon

assistés de Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 INTIMÉES Madame [L] [G] [W] née le 22 Janvier 1977 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Pauline

° RG 26/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/04786 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], demeurant [Adresse

délivrée le : à : Me Nathalie DAMMAN Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de TOULON

/03389 suivant déclaration d'appel en date du 14 OCTOBRE 2021 APPELANTS : Madame [S] [P] [Adresse 1] Représentant : Me Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, Plaidant, avocat au barreau de TOULON

JDS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.A.

légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Patricia Le Touarin

Copie certifiée conforme délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Emmanuel BARD, avocat au barreau de L'ARDECHE - Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON

Le marché relatif aux travaux de voies ferrées et de génie civil sur la portion de ligne comprise entre les gares de La Pauline et de Hyères a été attribué au groupement conjoint d'entreprises composé

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mai 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

- Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 09 Septembre

RADI SERVICES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE S.A.

C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Jean-Christophe BRUN, avocat au barreau de PARIS - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON