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représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL HILBERT-THOMASSON PEIGNE, avocats au barreau de LYON, SARL ARDEAH représentée par ses dirigeants légaux Route des Sorbiers

2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 10 Février 2009 APPELANTE : SCI DDC représentée par ses dirigeants légaux Zone Artisanale 2, rue de l'Artisanat 42290 SORBIERS

née le 02 Septembre 1956 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42290 SORBIERS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

d'Oru 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SELARL LABORATOIRE DU PODIUM L'Ordre des médecins en tant qu'intervenant légal QUERCIOLO 20213 SORBO

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de copie de l'étude « Faune, flore, paysages

9 février 2015, commandé à la société Sungold, exerçant sous les dénominations commerciales 'Agence française de l'habitat' ou 'Institut des nouvelles énergies', la fourniture et l'installation de panneaux