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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05995_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement du 24 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 5 décembre 2017 par laquelle l'ANDPC a refusé à la société UTIP Innovations le paiement des frais pédagogiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01508_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des
Source officielleChambre Sociale
63119dda6f0d304f138e5f9b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il possède un début de méthode dans l'organisation et la gestion des séances pédagogiques, et ce en relation avec le travail des équidés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00333_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : -il a rencontré des difficultés notamment relationnelles lors de ses stages et a fait l'objet d'hostilité de la part de sa référente pédagogique ainsi que d'un formateur alors qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02722_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
E ne suivant pas de formation au sein de l'ENVA, il ne peut utilement se plaindre de ce qu'il ne bénéficierait d'aucun suivi pédagogique. 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01512_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03083_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 22 septembre 2022 notifiée le 26 septembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un courrier du 4 décembre 2019, elle a été convoquée à une réunion de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants le 20 décembre 2019.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
20 février 2026
, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01451_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
mise en œuvre par l'école conformément aux dispositions de l'article R. 131-13 du code de l'éducation ; - les services de l'Etat n'ont pas pris en compte et respecté la pédagogie du Carré libre ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00064_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par ailleurs un projet pédagogique ne constitue pas en lui-même une situation propre au sens des dispositions précitées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et d'un conseiller pédagogique de manière à redéfinir une progression.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants
Source officielle1ère Chambre
61634cf71c666ce2d9a48d59
25 juillet 2011
25 juillet 2011
La cour considérait en effet, qu'un travail pédagogique effectif avait été accompli par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6e
11 août 2011
11 août 2011
Mais il affirme que l'activité pédagogique régulière dans la discipline qui doit accompagner le diplôme doit être postérieur à celui-ci.
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d4913e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] effectuait un stage du 18 novembre 2019 au 24 janvier 2020, ce dernier a été convoqué le 14 février 2020 devant la section compétente de l'organisme de formation pour le traitement pédagogique des
Source officielleChambre Sociale
6961f455cdc6046d47d10d22
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En revanche, la commission a rejeté la demande d'orientation en institut thérapeutique, éducatif et pédagogique ([10]). Mme [K] a exercé un recours préalable obligatoire pour contester ce refus.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035f6bef8d0775c3a5f1110
21 janvier 2016
21 janvier 2016
antérieurement à un diplôme, alors qu'elle avait relevé que le texte applicable mentionnait que le diplôme de fin d'études devait être complété par une attestation d'activité pédagogique régulière dans
Source officielle1re chambre sociale
6319874151eeae4f1309d186
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Votre mission consiste uniquement à dispenser des enseignements, préparer les cours, rédiger des supports de cours, et assurer le suivi pédagogique des stagiaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03273_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
choix qu'elle a fait de concentrer ses efforts sur le développement des compétences numériques des stagiaires et n'a eu lieu que dans le cadre exclusif de formations, sous forme de prêt de matériel pédagogique
Source officiellePage 4 sur 148