Par jugement du 8 février 2019, le premier juge a : prononcé la résolution de la vente du véhicule Peugot 207 immatriculé BC 258 JZ conclue entre M. [B] et Mme [O], d'une part, et M.

Mme [V] a déclaré lors de son audition que tous avaient des surnoms, qu'elle on l'appelait 'la petiote', que peut-être cela pouvait blesser certaines personnes, qu'elle n'a pas entendu les surnoms de [

Ils font valoir que la réparation a été faite dans les règles de l'art, comme en témoigne un constat d'état des lieux établi par la société BET PETILLOT le 22 février 2015, qui fait également état de la

[Localité 1] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42094 Représentant : Me Claude LIENHARD de l'ASSOCIATION LIENHARD-PETITOT

NICE COTE PEINTURE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Joy PESIGOT, avocat au

Il est enfin établi, par les pièces produites aux débats, que l'huissier chargé de procéder à l'inventaire n'a pu retrouver deux véhicules de marque Mercedes Sprinter et Peugot Expert appartenant à la

naissance 3] 1973 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Philippe GROS de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON substitué par la SELARL CEFIDES (Me Jérôme PETIOT

L'ASSOCIATION SESAME AUTISME ASITP RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SELARL CEFIDES (Me Philippe GROS), avocats au barreau de LYON substituée à l'audience par Me Jérôme PETIOT

APPELANT : [W] [R] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe GROS de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jérôme PETIOT

Association [1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme PETIOT

DEMANDEUR Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Jérôme PETIOT

Il verse une attestation établie le 21 mars 2008 par son employeur de l'époque, la société PEUGOT-CITROËN, qui fait bien état des montants précités mais sans spécifier s'il s'agit de francs ou d'euros.

mentionnant une somme restant à payer de 18 384, 91 euros, mise en demeure du 8 octobre 2007 pour 6 000 euros de la Société Nouvelle d'asphaltes, situation de travaux au 28/02/2007 établie par la SARL PESNOT

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] N° RG19/01989 APPELANTE : Madame [S] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie PETIOT

personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège dont le siège est [Adresse 3] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON représenté par Me PETIOT

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Jacky PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ET APPELANTE DE L'ORDONNANCE

SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOUT 2011 APPELANT : [E] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] ([Localité 5]) [Adresse 3] Chez Mme [Z] [Localité 4] représenté par Me Jérôme PETIOT

Allemagne) de nationalité Allemande [Adresse 8] [Localité 6] (ALLEMAGNE) Représentés par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistés de la SCP LIENHARD & PETITOT