(instance n° 14-08937) par le tribunal de grande instance de Paris, la présente Cour a, par arrêt du 12/02/2018, essentiellement : -liquidé le préjudice corporel de Salvatore X... à l'exception des frais

Il a évalué le préjudice à 260'000 € en excluant les réclamations au titre des frais de l'acte, des frais financiers du prêt, de la perte par les époux [H] de leurs comptes courants et de la perte de l'investissement

[I] une indemnité de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Condamne in solidum la SCI Atoll France et la SARL Astation aux dépens, en ce compris les frais de référé et d'expertise judiciaire.

Le préjudice subi par la société [C] s'analyse en une perte de chance d'acquérir le bien, qui ne peut équivaloir au prix du bien lui même.

et de travaux de terrassement entrepris sur le terrain, aux frais bancaires payés, ainsi qu'aux frais d'assurance dommages-ouvrage et aux frais et honoraires de l'architecte, - infirmer le jugement,

-PE temporaire du 19.05.2016 au 19.06.2016 du fait de l'attelle de doigt, du collier cervical, évalué à léger 2/7, -PA temporaire : Mme [G] ne peut plus faire de footing.

Il est mentionné un peu de fatigue sans nausées dans le compte rendu du 11 juin 2021.

Dès lors, la cour peut statuer.

[Y] [S] à la somme totale de 563 909,71 euros décomposée comme suit : o frais divers : 11 959,73 euros o assistance temporaire par tierce personne : 103 962,00 euros o Perte de gains professionnels

de marge brute, subsidiairement la perte de revenus, subie par la société [R] [U] durant les périodes d'indemnisation, conformément aux articles 17.1 et 17.2 du contrat d'assurance, le montant des frais

et pertes Perte des loyers Loyer annuel Frais de déblais 10 % de l'indemnité sur bâtiment Remboursement de la prime "Dommages-Ouvrage" Montant de la prime Frais de

En effet, il résulte de l'article L. 1142-1, II, du code de la santé publique et du principe d'une réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, que la victime d'un dommage corporel ne peut

Selon jugement prononcé le 24 novembre 2015 auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS

divers, les dépenses de santé actuelles, les dépenses de santé futures, les frais de véhicule adapté, les frais de logement adaptés ; les pertes de gains professionnels actuelles et les pertes de gains

[O] [Y] de la manière suivante : * ATPT : 3.977,50 euros, * PGPA : 0 euro, * PGPF : 0 euro, * IP : 10 000 euros, * DFT : 12.877,85 euros, * SE : 20.000 euros, * PET : 1.000 euros, * PEP

et notamment du frein à main.

La SCP [P] [Y] réclame la réparation du préjudice tenant aux frais procéduraux engagés pour une procédure vouée à l'échec (17 761,09 euros) et à la perte d'une chance d'obtenir une indemnisation et de