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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ecc404e666305805f62

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Par courrier du 16 février 2014, le salarié a dénoncé à la direction de Conforama une situation de discrimination syndicale et un délit d'entrave, voire des insultes de la part du directeur du magasin,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda684e254004b167ed3678

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions et rejette toutes les autres demandes du comité d'entreprise. Elle condamne le comité d'entreprise aux dépens d'appel

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc477902f3d36b3dd24dff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 mai 2005, la Fédération CGT a dénoncé auprès de l'inspection du travail la mise en place de cette nouvelle grille de classification par l'employeur avant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd95590ea76c33f13787329

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Il fait également grief à la société FINANCO de l'avoir dénoncé au FICP en novembre 2013, alors qu'à cette date aucun remboursement n'aurait pu être demandé, la première demande en paiement n'ayant été

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bf8208351cec6586651

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

AXIANE MEUNERIE, représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1373 - N° du dossier 15624 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00772_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, Mme A, représentée par Me Maurice Pfeffer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2022 du Tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe53acdc6046d4786fd78

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette saisie, entièrement fructueuse, a été dénoncé le 5 janvier 2024 à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9201c929ea0bd18d0c2e5

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Monsieur [B] [U] a été placé en arrêt maladie à compter du 17 juin 2015 Par lettre du 13 juillet 2015, Monsieur [B] [U] a dénoncé à l'employeur les manquements qu'il lui reprochait, à l'origine de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Par courrier du 16 juin 2015, Mme [V] a dénoncé auprès de son employeur des faits de harcèlement moral et sexuel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd96013d8ed594ae9167f5b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La cour d'appel confirme l'ordonnance rendue le 17 janvier 2019 par le juge des référés du tribunal de commerce de Lille Métropole en toutes ses dispositions. Elle condamne in solidum les sociétés Cor

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de84

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

LJM DECOLEC , prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Le harcèlement moral étant caractérisé par des actes répétés, le juge doit appréhender dans leur ensemble les faits considérés comme établis, peu important que pris isolément les actes dénoncés n'est été

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd933491fc09e1407f45f58

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Par acte du 4 juin 2009, l'[1] a dénoncé le prêt du 24 mars 1982. L'OGEC discute la validité de cette dénonciation. Elle est restée dans les lieux, qu'elle occupe toujours aujourd'hui.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd991c777d0728314687d78

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Par courrier du 18 janvier 2012, Mme [T] a dénoncé auprès de Mme [E], le comportement et les propos injurieux à son égard de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd819bcdc6046d47049091

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soulève la caducité de la saisie-attribution qui ne lui a pas été régulièrement dénoncée.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac43b25f156bc984b16

Appel

5 février 2020

5 février 2020

S... demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que les usages n'avaient pas été valablement dénoncés et que la suppression irrégulière des usages constituait une exécution déloyale du

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[B] demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que les usages n'avaient pas été valablement dénoncés et que la suppression irrégulière des usages constituait une exécution déloyale du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdabaa07979bb4c0a431388

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Cette saisie, fructueuse, a été dénoncée le 27 décembre 2017. Par jugement du 14 mars 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb88db4c355d6732e05403

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Le 17 février 2005, la société Dartus Automobiles a dénoncé ce contrat, à effet au 26 mai 2005.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbc5a7225abda4c812ba69

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

plaidoiries, la Société niçoise d'exploitations balnéaires, intimée, répond essentiellement: -qu'aucune des accusations de discrimination n'est fondée et qu'en tout état de cause les agissements dénoncés

Source officielle

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