CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fda1ecc404e666305805f62
25 septembre 2019
Par courrier du 16 février 2014, le salarié a dénoncé à la direction de Conforama une situation de discrimination syndicale et un délit d'entrave, voire des insultes de la part du directeur du magasin,
Pôle 6 - Chambre 2
5fda684e254004b167ed3678
4 juillet 2019
La Cour d'appel de Paris confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions et rejette toutes les autres demandes du comité d'entreprise. Elle condamne le comité d'entreprise aux dépens d'appel
5fdc477902f3d36b3dd24dff
6 décembre 2018
Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 mai 2005, la Fédération CGT a dénoncé auprès de l'inspection du travail la mise en place de cette nouvelle grille de classification par l'employeur avant
Pôle 4 - Chambre 9
5fd95590ea76c33f13787329
20 février 2020
Il fait également grief à la société FINANCO de l'avoir dénoncé au FICP en novembre 2013, alors qu'à cette date aucun remboursement n'aurait pu être demandé, la première demande en paiement n'ayant été
Pôle 5 - Chambre 5
67134bf8208351cec6586651
17 octobre 2024
AXIANE MEUNERIE, représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1373 - N° du dossier 15624 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages
2ème chambre
DCA_22PA00772_20230531
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, Mme A, représentée par Me Maurice Pfeffer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2022 du Tribunal administratif
Chambre civile 1-6
6a0fe53acdc6046d4786fd78
21 mai 2026
Cette saisie, entièrement fructueuse, a été dénoncé le 5 janvier 2024 à M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9201c929ea0bd18d0c2e5
3 juin 2020
Monsieur [B] [U] a été placé en arrêt maladie à compter du 17 juin 2015 Par lettre du 13 juillet 2015, Monsieur [B] [U] a dénoncé à l'employeur les manquements qu'il lui reprochait, à l'origine de la
Pôle 6 - Chambre 5
5fca25ddcbbf603303c5003e
3 décembre 2020
Par courrier du 16 juin 2015, Mme [V] a dénoncé auprès de son employeur des faits de harcèlement moral et sexuel.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd96013d8ed594ae9167f5b
13 février 2020
La cour d'appel confirme l'ordonnance rendue le 17 janvier 2019 par le juge des référés du tribunal de commerce de Lille Métropole en toutes ses dispositions. Elle condamne in solidum les sociétés Cor
Chambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de84
25 avril 2023
LJM DECOLEC , prise en la personne de son représentant légal en exercice.
Chambre 4-5
5fda390caf3f327f5bfc9ab2
12 septembre 2019
Le harcèlement moral étant caractérisé par des actes répétés, le juge doit appréhender dans leur ensemble les faits considérés comme établis, peu important que pris isolément les actes dénoncés n'est été
Pôle 4 - Chambre 3
5fd933491fc09e1407f45f58
15 mai 2020
Par acte du 4 juin 2009, l'[1] a dénoncé le prêt du 24 mars 1982. L'OGEC discute la validité de cette dénonciation. Elle est restée dans les lieux, qu'elle occupe toujours aujourd'hui.
Sociale A salle 3
5fd991c777d0728314687d78
25 octobre 2019
Par courrier du 18 janvier 2012, Mme [T] a dénoncé auprès de Mme [E], le comportement et les propos injurieux à son égard de M.
Chambre 1-9
69fd819bcdc6046d47049091
7 mai 2026
Elle soulève la caducité de la saisie-attribution qui ne lui a pas été régulièrement dénoncée.
1re chambre sociale
5fd96ac43b25f156bc984b16
5 février 2020
S... demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que les usages n'avaient pas été valablement dénoncés et que la suppression irrégulière des usages constituait une exécution déloyale du
5fd96ac53b25f156bc984b1a
[B] demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que les usages n'avaient pas été valablement dénoncés et que la suppression irrégulière des usages constituait une exécution déloyale du
Pôle 4 - Chambre 8
5fdabaa07979bb4c0a431388
29 mai 2019
Cette saisie, fructueuse, a été dénoncée le 27 décembre 2017. Par jugement du 14 mars 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a débouté M.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb88db4c355d6732e05403
27 février 2019
Le 17 février 2005, la société Dartus Automobiles a dénoncé ce contrat, à effet au 26 mai 2005.
5fdbc5a7225abda4c812ba69
31 janvier 2019
plaidoiries, la Société niçoise d'exploitations balnéaires, intimée, répond essentiellement: -qu'aucune des accusations de discrimination n'est fondée et qu'en tout état de cause les agissements dénoncés
Page 4 sur 1268