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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81660
1 octobre 2025
1 octobre 2025
01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
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18 novembre 2008
18 novembre 2008
Aymeric Y..., avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 95 INTIMÉE INSTITUT GUSTAVE ROUSSY (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94805 VILLEJUIF CEDEX représentée par Me Nathalie FONVIEILLE (SCP LECAT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00127_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2019 et un mémoire du 1er avril 2020 (non communiqué), la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne, représentée par la SCP d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921cd
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 23 Mars 1946 à ROANNE (42300) ... 07130 CORNAS Représenté par Me Jean-Michel DREVON de la SELAS DREVON ET LECHENE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉS : Monsieur Eric
Source officielle2ème CH - Section 1
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de2
3 novembre 2003
3 novembre 2003
épouse X... née le 08 Décembre 1928 à BAYONNE (64100) Maison Pikassaria 64990 URCUIT représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE MAYEREAU-CAZAMAYOU LECLAIR
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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1 juillet 2022
1 juillet 2022
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de79676b73dd81b97344
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PARIS RG n° 19/12487 APPELANTE URSSAF venant aux droits de la LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT
Source officielle1ère chambre civile B
642d1484cb8fa004f57da1d5
4 avril 2023
4 avril 2023
NATIONALE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8166c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
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23 avril 2026
23 avril 2026
Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Madame Leila ZAIT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fdf23ebbdffcbea6aa4c
4 juin 2012
4 juin 2012
] [U] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 16] Madame [R] [W] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 12] Demeurant ensemble [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d81644
1 octobre 2025
1 octobre 2025
01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d81646
1 octobre 2025
1 octobre 2025
01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d8164c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81662
1 octobre 2025
1 octobre 2025
01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c127203988
1 octobre 2025
1 octobre 2025
01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c12720398a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
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