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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae38
18 décembre 2007
18 décembre 2007
RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis- Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielle3e Chambre A
60336eafb152d8230c5b04d7
16 juin 2017
16 juin 2017
Compagnie d'assurances BPCE ASSURANCES Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Thierry TROIN Me Valentin CESARI Me Philippe
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
(appelante dans le RG 21/1078), domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentés par Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai INTIMÉE SAS Free Mobile prise
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd55b6a90a057d2a5a18
26 avril 2022
26 avril 2022
DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : La SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Noël LEJARD
Source officielle4e chambre
6160662aeedca24c93cf78ff
24 mars 2014
24 mars 2014
7ème N° RG : 07/06826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Anne-Yaelle SARMET Me Pierre GUTTIN SELARL MINAULT PATRICIA Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40c
21 juin 2011
21 juin 2011
, avocat SA AVIVA ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69d74a58cdc6046d479d0235
8 avril 2026
8 avril 2026
prise en la personne de son gérant Monsieur [V] [L], représentant légal domicilié es qualités audit siège social, RCS DE [Localité 5] 321 438 012 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-philippe
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df2eaaebb88318fda4ca
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Française [Adresse 3] [Localité 14] EARL des Deux Censes agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 22] Représentés par Me Philippe
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff06
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c29651780
1 juillet 2025
1 juillet 2025
5] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe
Source officielleChambre A - Civile
653a0660d0451e8318d0e973
24 octobre 2023
24 octobre 2023
17/03466 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [W] [P] veuve [E] née le 14 Avril 1950 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60374a91fc7e7028add24783
15 avril 2015
15 avril 2015
d'appel de PARIS - Pôle 5 chambre 5 - RG n° 12/05041) par l'arrêt du 25 Juin 2013 - Cour de cassation - chambre commerciale - Pourvoi n° Y 12-21.850) DEMANDEUR A LA SAISINE : Maître Jean-Philippe
Source officielle3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
7 avril 2011
18] (ITALIE) demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP LESCUDIER J.L., LESCUDIER R., LESCUDIER W., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdb1f6fcd2cc0b43311ea80
5 avril 2019
5 avril 2019
Représenté par Me Philippe BALON de la SCP CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 SARL G.I.C - B.T.P (Gestion Ingénierie Commercial - Bâtiment Travaux Publics) ayant
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034364ed5b4be279b2bc399
23 janvier 2017
23 janvier 2017
à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat postulant, de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et Me Elisabeth LEMARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a0e979ccdc6046d47654a9d
20 mai 2026
20 mai 2026
[W], de nationalité philippine, a été engagé pour la première fois par le groupe [1] au Japon le 15 août 2016, société leader mondial du commerce électronique.
Source officiellePage 4 sur 4