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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bcd
2 avril 1998
2 avril 1998
Par conclusions signifiées les 4 octobre 1996 et 8 décembre 1997, Maître Philippe PERNAUD, es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société GROUPE JEANJEAN et de la société BATPRO fait observer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Article 2 : La société Vortex, représentée par Me Pernaud et de Me Aussel, coliquidateurs judiciaires, versera à M.
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9409
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201c
16 février 2015
16 février 2015
représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 21 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Karima Y...
Source officielle2ème Chambre
626cd32cbd20aa057d9f384d
29 avril 2022
29 avril 2022
TCP PATRIMOINE Centre performance-Bâtiment H2 [Localité 3] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, PPostulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab9
31 octobre 2006
31 octobre 2006
GARCZYNSKI TRAPLOIR G.T IRIS 24 rue Thomas Edison 72088 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Anne DE LUCA PERICAT, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce8
2 décembre 2003
2 décembre 2003
PERNAUD, liquidateur judiciaire pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur X... 27 Rue de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER n'ayant pas constitué avoué assigné à sa personne
Source officielle1ère Chambre
5fdae11cd7e39d74113059a5
14 mai 2019
14 mai 2019
COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Arnaud PERICARD du cabinet PBA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SARL X.O AUDIT agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89128
25 janvier 2007
25 janvier 2007
par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Michel FAUCHER, de nationalité Française, né le 17 Mai 1940 à LIMOGES (87000), Agent technico commercial, demeurant 24, Cité Pierre Pénicaud
Source officielle10e Chambre
616333caf74a27a178b84318
14 septembre 2011
14 septembre 2011
cette qualité au siège, [Adresse 6] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me NGO MIGUERES et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fc8da90185712ea4dd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Cour : Ordonnance du 03 Novembre 2022 -TJ de PARIS RG n° 22/03926 APPELANTE Madame [D] [H] [Adresse 5] [Localité 1] née le [Date naissance 3] 1931 à [Localité 6] Représentée par Me Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c261d7564000872dc3e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe MELIN, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
69ddcc24cdc6046d472a46d5
13 avril 2026
13 avril 2026
Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, Madame Dorothée DIBIE, Conseillère chargée du rapport, Madame Bérengère D'AUZON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Mélissandre PHILÉAS
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e45
12 janvier 2015
12 janvier 2015
PLP-iB divorce-prestation compensatoire Grosse délivrée à Maître PECAUD, avocat Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075e
13 juin 2013
13 juin 2013
CMS-iB vices cachés Grosse délivrée à maître PECAUD, avocat Le TREIZE JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92107
5 mars 2015
5 mars 2015
représentée par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA CLINIQUE CHENIEUX
Source officielle1ere Chambre
62849000498a54057d102de7
17 mai 2022
17 mai 2022
Domaine de la Verrière 38270 PISIEU L'ASSOCIATION CHASSE TIR PASSION DE LA VERRERIE (ACT PV) Chez Madame [SD] [KU] 254 Chemin de la Garansonière 38260 POMMIER DE BEAUREPAIRE représentées par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da3
9 décembre 2013
9 décembre 2013
.-19150 LAGUENNE représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 FEVRIER 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91438
14 avril 2014
14 avril 2014
.-87220 BOISSEUIL représentée par Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le
Source officielle4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d37e
18 mai 2022
18 mai 2022
de nationalité Française AW Sport [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître Philippe
Source officiellePage 4 sur 7