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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f831
4 juin 2012
Philippe X... saisit le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, en sa formation de jugement, aux fins d'obtenir : - la condamnation de son employeur, l'A. P.
Monsieur Philippe Xc/Maître Jean-François Y
6253cad1bd3db21cbdd8c2ea
22 juillet 2008
Monsieur Philippe X...
6253cb80bd3db21cbdd8da65
30 mars 2011
No 10/ 03081 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S.
6253cb4cbd3db21cbdd8d453
18 janvier 2011
Le 24 décembre 2008, monsieur Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers d'une demande de paiement d'heures supplémentaires de 84 135, 11 euros, outre congés payés y afférents, et d'une demande
1re chambre sociale
6629f364dc6faf000958886f
24 avril 2024
] CS 50 101 [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [F] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe
6253cc49bd3db21cbdd8fb14
20 septembre 2012
Philippe Y... et Mme Josiane Z..., ancien et nouvel exploitant du fonds de commerce à l'enseigne Le progrès, devant le conseil de prud'hommes de Versailles en paiement de rappels de salaires.
6253c927bd3db21cbdd876c6
2 mai 2005
Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon le 1er mars 2001 pour faire requalifier sa démission en licenciement abusif et la condamnation de la SA SNAAM au paiement de diverses sommes.
6253cb88bd3db21cbdd8db74
6 avril 2011
Président de l'association et par Monsieur Philippe X....
6253cabdbd3db21cbdd8be7d
30 mai 2008
Philippe X...
6253cb36bd3db21cbdd8d1e8
27 février 2009
Le 1er juin 2006, Philippe X... a saisi le Conseil de prud'hommes de ROANNE.
CHAMBRE SOCIALE A
6791dfec1c87724b5e69d889
22 janvier 2025
KEM ONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Août 2023 RG : 19/02400 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 22
6791dfec1c87724b5e69d88b
KEM ONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Août 2023 RG : 19/02391 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 22
68008c97ecbbb650faffb149
16 avril 2025
VOLVO TRUCKS FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Février 2024 RG : 21/02626 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE
CHAMBRE SOCIALE B
696b51f0cdc6046d47a0432f
16 janvier 2026
RG N° : N° RG 25/07997 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSLV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée
6253c900bd3db21cbdd86f58
31 mars 2004
FAITS PROCEDURE Du 11 mai 2000 au 13 mai 2002, Philippe X... a été employé par la société des AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE selon 82 contrats à durée déterminée d'une durée variable , de quelques heures
6253cb00bd3db21cbdd8ca1b
24 octobre 2008
de MONTBELIARD en date du 22 mai 2007 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Philippe X...
6253caacbd3db21cbdd8bb79
11 mars 2008
INTERCOMEXFRANCE et qu'il n'avait pas été rempli de ses droits à cet égard, Philippe X... a saisi, le 25 octobre 2005, le Conseil de Prud'hommes de MARMANDE, étant précisé que suivant jugement en date
Sociale C salle 1
5fddc4aca707c86a1eafdc22
30 mars 2018
Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...
6253cafabd3db21cbdd8c94e
3 juin 2008
22ème Chambre B ARRET DU 03 Juin 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes
6253ca59bd3db21cbdd8aca3
5 mars 2008
ARRÊT N o du 05/03/2008 AFFAIRE No : 04/00823 CM/VB SAS SOCIETE ROMILLONNE DE TEXTILE (SOROTEX), Me X..., représentant des créanciers de la SAS SOROTEX, SELARL Philippe CONTANT et Jérôme
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