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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
627df67c0d41e0057d43e084
12 mai 2022
12 mai 2022
Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON, et par Me Jean-philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS Maître SELARL DE SAINT RAPT ET [S] en la personne de Me [U] [S], mandataire ad'hoc chargé
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X
6253cac7bd3db21cbdd8c0b3
10 septembre 2008
10 septembre 2008
.Alain né le 17 / 07 / 1950, Madame B...épouse ANSELME Martine née le 31 / 01 / 1954, Monsieur D...Didier né le 08 / 10 / 1951, Madame E...épouse PILLON F...née le 09 / 12 / 1953, Monsieur G...Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Jean Jacques Philippe né le 14 Août 1947 à JOUY EN PITHIVERAIS (45), de Jean Jacques et de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86722
12 décembre 2002
12 décembre 2002
& FRICK Le 12 décembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a953
31 mai 2007
31 mai 2007
AQUILUS PISCINES Carrefour de la Pointe Zone Industrielle 63800 COURNON D'AUVERGNE représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Y... de la SELARL LIMAGNE FRIBOURG SAMSON
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d6
16 septembre 2004
16 septembre 2004
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès F..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225f
9 avril 2015
9 avril 2015
né le 04 Novembre 1973 à LUNEL ... 51120 MONDEMENT Représenté par Me Laure REINHARD de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Etienne SACOUN,
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2005d6f7f678d49554
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] [J] mentionne les biens meubles suivants : un canapé d'angle XL tissus gris une TV Philips une home cinéma Samsung avec 2 enceintes un buffet bois 4 placards +tiroir une machine à café magimix
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86498
12 septembre 2002
12 septembre 2002
septembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET AVANT DIRE DROIT DU 12 SEPTEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f1
20 mars 2003
20 mars 2003
Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie Y...
Source officielle3ème chambre A
63ca42b99066fd7c90fc258c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LYON, toque : T.692 INTIMEE : S.A.S IN EXTENSO RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 1-11 référés
665968be37809900088654c9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ALIARYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe NOUIS Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Mai 2023.
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e66a
10 avril 2024
10 avril 2024
5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Gilles SADOUN
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86721
12 décembre 2002
12 décembre 2002
DUBOIS Le 12 décembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86723
12 décembre 2002
12 décembre 2002
ASSOCIES Le 12 décembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867e1
13 février 2003
13 février 2003
Marc SAMSON, Président de Chambre, M. Christian CUENOT, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
TRASBOURG, qui l'a déboutée des fins d'une action en paiementc/Messieurs X
6253c8e0bd3db21cbdd86818
13 février 2003
13 février 2003
FRICK Le 13 février 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON
Source officielle1ère chambre civile B
600ff1090eeac4061636e6d2
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Date naissance 8] 1950 à [Localité 19] (BELGIQUE) Lieu dit [Adresse 17] [Localité 2] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON, toque : 1547 Assistée de L'AARPI ASSIER-SALAUN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1abcdc6046d47b77ca5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c12
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Marc SAMSON, Président M. Christian CUENOT, Conseiller, M.
Source officiellePage 4 sur 7