ALAIN PIGUET Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N°

[A] [X], comme suit : 'choc avec un piquet de terre alors que le salarié était à genoux', avec cette précision que le 'piquet de terre en métal dépass(ait) de quelques centimètres du sol (environ 5 cm)

En effet l'expert judiciaire a retrouvé 4 piquets dont 2 correspondent à des piquets de clôture.

PONTOISE N° RG : 20/00238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Robert DUPAQUIER de la SELARL CAP TOUT DROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Pascal PIBAULT

CRÉDIT LYONNAIS représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social sis 31 Boulevard des Italiens 75002 PARIS Représentée par la SCP PIAULT-LACRAMPE CARRAZE, avocats à

à l'article 564 du code de procédure civile, cette prétention doit être déclarée irrecevable

[Adresse 6] [Localité 5] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Elsa ORABE, avocat au barreau de BAYONNE Suite

Celle-ci réitère son argumentation et ses prétentions, et porte sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 3500 €.

du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur au référé ayant pour avocat Me François PIAULT

Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

AFFAIRE : N° RG 25/01124   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 14 Avril 2025 RG n° 24/00083 COUR D'APPEL DE CAEN

dont le siège social est [Adresse 3] et elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP PIAULT

PERRIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS Société GIB'ARMOR Z.I. de Bellevue B.P. 80225 SAINT AGATHON 22200 GUINGAMP représentée par la SCP PIAULT

Au soutien de sa prétention, M.

/ LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP SOUTERBICQ HERVE-JEUSEL, avocats au barreau de BORDEAUX Maître [V] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE

Notaire associé [Adresse 2] [Localité 10] SA MMA IARD prise ès qualités d'assureur de la responsabilité civile professionnelle de Maître [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Maître PIAULT

[Adresse 3] [Localité 6] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant SIU-BILLOT de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau

Le groupe Pinault, devenu depuis Pinault-Printemps-La Redoute, était alors l'un des plus gros clients de la société KPMG, et les comptes de la société LAFA étaient certifiés par KPMG Rennes.

, - à titre subsidiaire, déclarer la Selarl Piquet-Molitor mal fondée en ses demandes, l'en débouter et confirmer le jugement déféré, - condamner la Selarl Piquet-Molitor à leur payer la somme de 10

SAINT LEONARD H1P 1X3 représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE- CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS Maître CHAVANE DE DALMASSY ...