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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03409_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KV5S SARL MENUISERIE RENAUDIEc/SA MAAF ASSURANCES

627df7660d41e0057d43e1d6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur la situation de la société Menuiserie Renaudie.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64a660a6bbd03a05db965473

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[T] [U] n'était redevable d'aucun honoraire envers la Selarl Gilles Renaud Associés lors de la saisine du bâtonnier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03493_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04228_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01730_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales et le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01731_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales et le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03003_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03004_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03005_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03006_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02664_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e56c25a97f0381f5521

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [TI] veuve [BM] née le [Date naissance 17] 1928 à [Localité 1] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Renaud THOMAS, avocat

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01440_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03022_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00464_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01414_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00491_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fde0a564df402a98baa14ad

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

L'employeur reproche tout d'abord au salarié des actes de détournement de clientèle concernant deux clients, la société REYNAUD ET FILS et M. E....

Source officielle

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