dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle sur la bataille d'Alger (1957), des documents conservés sous les cotes GR 1 H

[Y] [H].

France (ERDF) à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les rapports d’interventions détaillés des services d'EDF, ainsi que toutes autres pièces

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre d'Entremont

[A] [H] alias [X] [G] présentée par le préfet des Vosges.

[H] (pièces n° 7, 14 et 20 de l'intimé). Toutefois, alors que M. [Y] conteste être l'auteur du message envoyé en réponse à celui de M.

- Juger que la notice des garanties la pièce 21 invoquée par la prévoyance ne peut être opposée à Mme [H], dès lors qu'elle concerne uniquement « [4] » et non la société [2], employeur réel de Mme [

[L] [H] né le 17 Avril 1967 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative.

[H] [N] [B] né le 28 Juin 1991 à [Localité 1] EN RUSSIE de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative.

[H], la société [1] a convoqué une réunion extraordinaire du comité social et économique le 26 avril 2022. Par lettre datée du 2 juin 2022, M. [H] a été mis à pied à titre conservatoire.

[H] ; - REJETER les pièces 20 et 21 adverses ; SUR LE FOND : - CONFIRMER dans son intégralité le jugement ; -DEBOUTER M.

Vu les pièces transmises par le coneil de Mme [H] [I] Vu la transmission du dossier au ministère public, Vu les réquisitions écrites du substitut général en date 29 avril 2026, Vu l'audience tenue

Il ressort des pièces produites que la déclaration d'appel de M.

le 26 août 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de consultation du dossier de permis de construire PC 07511315V0015 délivré par arrêté du 12 août 2015 à la SAS Teycpac-H-Italie

de la procédure que Monsieur [H] [T] a déclaré être né à [Localité 1] en Serbie le 13 août 2007.

PIERRE EXPANSION, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de

[U] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 29 Mai 2026 à 16h05 par Monsieur [H] [U] ; Monsieur [H] [U] a comparu et a été entendu en ses explications

15 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [H]