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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6788a226b815c30a4df70b1e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
(incluant chaussettes antidérapantes, chaussettes confortables), chaussons, collants », et ce pour les territoires de la Belgique, Allemagne, Hollande, Suisse, Luxembourg en exclusivité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ea
17 avril 2015
17 avril 2015
Née le 04/ 011/ 1956 au Cambodge ... 93500 Pantin Représentée par Me Pierre-Olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1764 Assistée de Me Anais BOUCHER-NARANIN, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-1
6787546b181ea8ef9c1d7278
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ajoute qu'il l'a récupéré en piètre état comme en atteste le constat d'huissier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f1
17 février 2017
17 février 2017
Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Lucie DU HAYS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 Monsieur Olivier Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cb
28 février 2020
28 février 2020
SUR CE, LA COUR Il ressort des pièces produites par les parties que les deux bornages successifs (K..., puis C... ) diffèrent en ce que seul le bornage C... révèle des empiétements du bâtiment, situé
Source officielle5ème Chambre
65a8d6c2e12c85000874b0a0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BPCE VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036e8e3ca465f8640fad3ea
2 juillet 2015
2 juillet 2015
2] 1949 à [Localité 2] [Adresse 4] 01200 [Localité 2] Madame [X] [H] épouse [E] Née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] [Adresse 4] 01200 [Localité 2] Représentés et assistés de Me Olivier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcada31367c908eb83d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société ERVOR considère avoir engagé des frais de recherche et des frais d'achat de pièces, qui doivent lui être remboursés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6164046060406d79e4fdf1c2
5 novembre 2009
5 novembre 2009
FININFO prise en la personne de son Directeur Général ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Constance PACQUEMENT-CHAUDET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26c7c1ccb0008628f33
2 avril 2024
2 avril 2024
[F] [N] reconnaît ne pas avoir demandé ces pièces à M. [G] [N] pour les années 2015 à 2018 inclues. Le fait que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9492e
19 juin 2020
19 juin 2020
Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83f
5 juin 2012
5 juin 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da2
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0212 INTIMES Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Olivier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1fb6a90a057d2a5b2f
26 avril 2022
26 avril 2022
SRB CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me RIVALAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c05c8d0ccf000877e75a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BERNARD MANUTENTION AGRI CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a44
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Juger que les pièces no8, 13 et 16 produites par la SCCV Camille Desmoulins ne remplissent pas les conditions prévues par l'article 1316-1 ancien du code civil, En conséquence, .
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5628361df277dc598df
19 avril 2022
19 avril 2022
: Jugement du 02 Mai 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS 12ème - RG n° 11-18-000027 APPELANT Monsieur [F] [S] Né le 20 février 1953 [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Stephen CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92520
9 juin 2015
9 juin 2015
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb31c
5 janvier 2016
5 janvier 2016
RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d17
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CHAUVET [Y] [A] [S] SAS [9] C/ [L] [V] [P] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Olivier PIQUEMAL Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
Source officiellePage 4 sur 10