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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le long du littoral et des suspensions de la servitude sur la commune de Belz afin d’assurer la continuité du cheminement des piétons le long du littoral.
Source officielleCour d'Appel
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6 février 2018
6 février 2018
Une dame à pied veut traverser l'avenue en empruntant le passage piéton.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aed
2 octobre 2013
2 octobre 2013
né le 31 Juillet 1946 à PARIS ... 95850 JAGNY SOUS BOIS assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le chauffeur a alors ralenti afin de pouvoir s'arrêter avant le passage piéton afin de laisser le piéton, déjà engagé, terminer sa traversée en sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee91
6 octobre 2011
6 octobre 2011
De cette union est issu un enfant : Pierrot né le 4 septembre 2001. Valérie Y... a présenté le 26 avril 2007 une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c338
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Il n'y a pas de voie piétonne à cet endroit seulement une voie cyclable, les piétons étant censés circuler sur la plate forme qui est à côté de la voie cyclable, légèrement en hauteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97c
15 mars 2011
15 mars 2011
qui lui serait dû au titre de diligences accomplies à l'occasion de la gestion et de la liquidation de la société Berry Dale limited et faisant état des factures qu'elle a réglées à la société Mees Pierson
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les photos jointes au dossier montrent que deux panneaux de signalisation de type " B9 a " portant interdiction d'accès à ce soubassement aux piétons étaient fixés à proximité de la digue.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société à responsabilité limitée Grill Burger exploite un fonds de commerce de restauration rapide situé 20, rue Saint-Denis à Paris (1er arrondissement), la rue Saint-Denis étant une voie piétonne.
Source officielle11e Chambre B
6034dcab7dee0d07687369f9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Le 12 mars 2014, l'expert a retenu d'une part, à une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité (piétonnisation de la place [Adresse 2] et mise en service du tramway) ayant entraîné par
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[S] était alors déjà engagé sur le passage piéton. La faute de la victime ne fait ainsi pas de doute.
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864c3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le contrôleur de la CRAMIF indique dans son rapport du 26 mars 2024 qu'il n'y a toujours pas de plan de circulation des véhicules et des flux piétons, que des barrières délimitent le passage piéton mais
Source officielleAvis
CADA:20155550
17 décembre 2015
17 décembre 2015
demande de communication des documents suivants concernant les trois dernières années : 1) l'ensemble des actes, arrêtés municipaux et délibérations du conseil municipal relatifs aux traitement des pigeons
Source officielleCour d'Appel
S.A. CHABRIERc/Madame Yvonne Michèle Odile X
6253c93fbd3db21cbdd87b6d
2 novembre 2005
2 novembre 2005
a été créée avant 1991, plusieurs facteurs d'amélioration favorables sont intervenus depuis : - la création d'une portion semi-piétonne entre la Bussate et le Champ de Mars, l'aménagement de trottoirs
Source officielleSection C
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28 mai 2026
28 mai 2026
Avant les travaux, une galerie piétonne était aménagée au rez de chaussée de l'immeuble sur l'emprise foncière privée de la SCI [J] permettant une circulation des piétons, ce qui était également le cas
Source officielleAvis
CADA:20155269
3 décembre 2015
3 décembre 2015
détaillé des captures, euthanasies, stérilisations et du suivi des populations traitées élaboré conjointement par le prestataire et le service communal d'hygiène et de santé, ainsi que le nombre de pigeons
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Cholet a rejeté sa demande de réalisation de travaux d'entretien et de confortement de la passerelle piétonne
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé du rapport, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
: section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officiellePage 4 sur 219