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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86502
7 février 2003
7 février 2003
Poursuivi pour les délits d'homicide et de blessures involontaires, le pilote a été relaxé par la cour d'appel de Rennes qui a estimé qu'aucune faute pénale n'était établie à sa charge.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0df3c25a97f0381f50aa
30 septembre 2014
30 septembre 2014
[L], né le [Date naissance 1] 1949, a été engagé le 5 décembre 1974 en qualité d'officier pilote de ligne. En dernier lieu il était pilote commandant de bord instructeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043935
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043945
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043947
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
inspecteur pour travailler dans une division transport, en méconnaissance de son statut ; de 1998 à 2005 elle lui a par erreur appliqué le statut de pilote instructeur au lieu de celui de pilote inspecteur
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73ab
4 avril 2024
4 avril 2024
du projet, - il n'a pas décidé unilatéralement de mettre un terme à la seule phase pilote, - l'article 5.5 du protocole d'accord stipule que les sociétés pilotes décident en commun de donner suite ou
Source officielle1re Chambre A
6162986c201c88caf8c4e16d
5 février 2013
5 février 2013
SUR CE Attendu que Monsieur [S] [Y] a conclu le 29 janvier 2009, un contrat de pilote, 'saison sportive 2009", avec la SARL SG Formula ; Attendu que pour solliciter le renvoi de l'affaire devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616258efa2370d151415abc6
5 mars 2014
5 mars 2014
[Q] [Y] a été embauché par la SA Air France en qualité d'officier pilote de ligne.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le syndicat national des pilotes de ligne a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation dudit arrêté.
Source officielle3e chambre
653b59fb502b828318c4e785
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le GIE La Réunion aérienne et Spatiale (ci-après La Réunion aérienne ou le GIE) est l'assureur tant du pilote que de l'aéro-club.
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aac
11 mai 2022
11 mai 2022
Portalis DBVK-V-B7F-PHRT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG 21/00012 APPELANTE : SNC TOP PILOTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043937
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043939
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c9004393b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043941
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043943
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043949
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
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