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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b154
28 mars 2008
28 mars 2008
DU 19 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTES : Société ASCOMETAL Usine des Dunes- BP 129 59943 DUNKERQUE Représentant : Me Philippe PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b541
28 mars 2008
28 mars 2008
DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTS : Société ASCOMETAL 10 avenue de l'Arche Faubourg de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5c
19 octobre 2012
19 octobre 2012
INTIMES : Madame Fabienne Z... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE LA SARL COLYSEE, exerçant sous l'enseigne SOCIETE DE GESTION PLISSON
Source officielleAvis
CADA:20231948
11 mai 2023
11 mai 2023
l'imposition foncière pour l'ensemble des invariants (X) du ou des locaux de la société X : 1) la fiche de calcul du local retenu pour l’imposition en VL 70 et utilisée pour la détermination du planchonnement
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8867c
31 juillet 2006
31 juillet 2006
D'ASSURANCE MALADIE DE LYON 69907 LYON CEDEX 20 représentée par Monsieur Y... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES : Société ETERNIT 3 rue de l'amandier 78540 VERNOUILLET représentée par Me Philippe PLICHON
Source officielleCour d'Appel
égislation professionnelle. Il a déposé plaintec/X le 29 décembre 1999
6253ca67bd3db21cbdd8af0b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
muni d'un pouvoir, INTIMEES : Société ADIA, venant aux droits de la société OLSEN TT SUD 7 rue Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE représentée par Maître FIESCHI, substituant Maître PLICHON
Source officielle20e chambre
64d1db57ca68d4d9695ac88b
6 août 2023
6 août 2023
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Madame Margaux Pluchon
Source officielleChambre 1-4
665aba3f97d59200081072ef
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GENERALI IARD (SIÈGE) Représentée par Me Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS,
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd0
28 novembre 2006
28 novembre 2006
application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Octobre 2006 sans opposition des avocats devant Madame PLANCHON
Source officielleSécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671a
5 février 2013
5 février 2013
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/12270 du 10/05/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) SAS ADIA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac37
11 mars 2008
11 mars 2008
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée et plaidant par Me Elodie Y... avocat au barreau de PARIS (SCP PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addd
28 mars 2008
28 mars 2008
substitué par Me AVELINE, avocat, - SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la SA SOLLAC ATLANTIQUE 5 rue Luigi Cherubini- 93212 LA PLAINE SAINT DENIS Représentant : Me Philippe PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b006
28 mars 2008
28 mars 2008
2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTES : Société ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COUBEVOIE CEDEX Représentant : Me Philippe PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b542
28 mars 2008
28 mars 2008
26 Septembre 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : Société ASCOMETAL 10 Avenue de l'Arche, Faubourg de l'Arche, 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentant : Me PLICHON
Source officielleAvis
CADA:20231958
11 mai 2023
11 mai 2023
référence pour le lissage ; 2) le relevé individuel de propriété 2017 à 2022, suite à la réforme ; 3) la fiche de calcul du local retenu pour l’imposition en VL 70 et utilisée pour la détermination du planchonnement
Source officielleAvis
CADA:20231960
11 mai 2023
11 mai 2023
référence pour le lissage ; 2) le relevé individuel de propriété 2017 à 2022, suite à la réforme ; 3) la fiche de calcul du local retenu pour l’imposition en VL 70 et utilisée pour la détermination du planchonnement
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00b
28 mars 2008
28 mars 2008
DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE, agent de la caisse Régulièrement mandaté INTIME : Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 41 59140 DUNKERQUE Représentée par Me Philippe PLICHON
Source officielleAvis
CADA:20231311
20 avril 2023
20 avril 2023
pour le lissage ; 2) le relevé individuel de propriété de 2017 à 2022, suite à la réforme ; 3) la fiche de calcul du local retenu pour l’imposition en VL 70 et utilisée pour la détermination du planchonnement
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b18b
18 septembre 2007
18 septembre 2007
de Me Jean-Claude ALEXANDRE, avocat au barreau de ROUEN, substituant Me Aline BAUTERS, avocat au barreau de DIEPPE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PLANCHON
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04518_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs " ; - le dispositif de limitation des variations des valeurs locatives des locaux professionnels dit " planchonnement
Source officiellePage 4 sur 18