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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre C

61629f8035a5d4e0c2ddca7e

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

SYNDICAT CGT DES MARINS DE MARSEILLE, dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Yann ARNOUX-POLLAK

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db696988

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A l'appui de son allégation, le salarié invoque : - un bilan de podologie établi le 2 mai 2018 ; - un échange de courriels avec M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc1c051e5f70404f74040c

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

l'expert, il convient de confirmer la décision du tribunal en ce qu'elle a limité le préjudice subi de ce chef au seul renouvellement de l'orthèse et non pas comme le soutient l'appelant à l'examen podologique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00305_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il exerce enfin diverses prestations de soins accessoires, telles que des prestations de coiffure, d'esthétique, ou encore de pédicurie-podologie.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63660aeebb0cef7f74279175

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

SAS THE TRAVELLER'S CLUB Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CA

9e Chambre C

60321c8819d54a53f9ada63d

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

PROVENCE RENOVATION), représentée par Me [A], Liquidateur judiciaire Grosse et copie délivrées le : à : -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Yann ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CA

9e Chambre A

60344190b0d950328fdc868f

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/24 Rôle N° 14/13157 Société ALTA ETIC C/ [J] [O] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK

Source officielle
CA

1re Chambre B

60370e0c50a29da8a68c853e

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Il précise que le réseau Diabaix a obtenu des financements permettant d'indemniser les professionnels de santé pour leur prise en charge de consultations de diététique, de podologie et un accès facilité

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc796b63637c907b787f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

5] Monsieur [V] [D] né le 13 Décembre 1957 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés et assistés par Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f8cdc6046d47bd0dff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CA

11e Chambre B

616258f5a2370d151415ac08

Appel

14 février 2013

14 février 2013

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués plaidant par Me Cécile FAIVRE D'ARCIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Yann ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00416_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

par le département des Yvelines atteint d'une invalidité comprise entre 50 % et 80% et s'est vu délivrer la carte mobilité inclusion, puis il a suivi un traitement orthopédique, kinésithérapique et podologique

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba8ee405357f749ea693

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANTS Monsieur [C] [I] né le 04 juin 1962 à [Localité 7] (68), demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060328558704f52e6809

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

N° RG 19/18614 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIJB SAS ALTA ETIC C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CA

8e Chambre A

61628543c10e2193c5780a62

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL,avoués plaidant par Me Yann ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867751eeae4f1309d018

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Delphine CASALTA, membre de la SELARL ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02970_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il en résulte aussi une aggravation des zones d’appui gauche au niveau du troisième rayon, constatée lors d’un bilan podologique réalisé en 2020, qui a justifié la réalisation de nouvelles semelles orthopédiques

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00027_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La requérante soutient que la commission de réforme n'aurait pu valablement statuer en l'absence d'un médecin spécialiste en chirurgie thoracique, en pneumologie et en podologie à même de se prononcer

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb557cece1704f5747347

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANT Monsieur [Y] [R] né le 02 Mars 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02240_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

2020 par laquelle la directrice des opérations urbaines et foncières de la SEM Marseille-Habitat a exercé le droit de préemption urbain renforcé sur le lot n° 6 de la copropriété sise 7 rue Rodolphe Pollak

Source officielle