SERVICES 13 SYNDICAT C.G.T DE LA RESTAURATION RAPIDE 13 Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE EURL SODEXAUB enseigne Mac Donald Me Cédric PORIN

d'appel du 25 octobre 2024 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le 15 Janvier 1977 à [Localité 4] (62) [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représenté par Me Cedric PORIN

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Marjolaine Potin, première conseillère, et les conclusions de

[T] [W] publiait le même jour ce même courriel sur le groupe 'Potins vilains', que si Mme [H] [J] n'a pas transmis ce courriel , M. [C] et M.

assistée de Maître LOPEZ, avocat au barreau de PAU SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 26] [Localité 23] Représentée par Maître POTHIN-CORNU

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 avril 2026 : le rapport de Mme Potin, première conseillère, les conclusions de M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, Signé : M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 mars 2026 le rapport de Mme Potin, première conseillère.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, Signé : M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 19 février 2026 : le rapport de Mme Potin, première conseillère ; les

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

SMA SA ès qualité d'assureur de Monsieur [H] [W] [Adresse 22] [Localité 20] Représentées par Me Karine POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de Pau Entreprise ENTREPRISE

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 décembre 2025, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. C...

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Toutefois, le courrier recommandé a été envoyé à une adresse erronée à Yvré l'Evêque (72) de sorte que le salarié, domicilié à Yvré le Polin, était absent à l'entretien du 3 août.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 décembre 2025 : le rapport de Mme Potin, première conseillère ; les conclusions de M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 octobre 2025 le rapport de Mme Potin, première conseillère.