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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85caa
31 janvier 2002
31 janvier 2002
restent dans le débat dés lors qu'elles sont corroborées par des constatations convergentes de l'expert DOUCHY, Attendu que le rapport DOUCHY conclut sans ambigu'té à ce que le charbon transporté a été pollué
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
21 avril 2004
Bernard Y... et Daniyle X... sont divorc s depuis un jugement rendu le 16 janvier 1998 par le juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de CAHORS sur requete conjointe des poux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Six campagnes d'analyse des sols pollués autour du site ont été réalisées entre 1977 et 1995, qui n'ont que progressivement mis en évidence l'ampleur des superficies polluées. 16.
Source officielleChambre 2-4
661f65fb2313f20008a52523
16 avril 2024
16 avril 2024
[X] [N] Représentant : Me Marie-france POGU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Vu le jugement contradictoire du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence du 7
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5a
4 mars 2004
4 mars 2004
Il est demand,, sinon la relaxe, pour d,faut d',l,ment intentionnel, du moins, une dispense de peine compte tenu du fait que Monsieur X... a imm,diatement fait nettoyer les lieux pollu,s lorsqu'il a
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
2016, que cinq des manifestations prévues en 2017 sur le site, notamment le Nouvel An tamoul et le festival Total Jazz, ont été déplacées dans d'autres lieux, que le nombre de soirées du festival Opus Pocus
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016848
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les parties s'opposent sur la question de savoir si les terres en question sont polluées ou non.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01379_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
qualité de propriétaire, dans la mesure où elle n'a pas contribué à la pollution du site et où la négligence qui a été à l'origine des frais de remise en état ne lui est donc pas imputable ; les sols pollués
Source officielle2° chambre
5fdc988733ef0dbb7521d2b0
13 novembre 2018
13 novembre 2018
MOTIFS de la DECISION : Sur l'assujettissement des terres polluées Selon les dispositions de l'article 266 sexies du code des douanes, dans ses versions applicables aux faits de l'espèce, il est
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, - dire que la bonne réalisation de ces mesures de gestion devra être attestée par un bureau d'études certifié sites et sols pollués
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60348ae978e75d7828441f5c
16 novembre 2016
16 novembre 2016
dangereuses et 2 sondages , celles de terres polluées non dangereuses.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Des arrêtés prescrivant des mesures d'urgence relatives aux terres polluées sont intervenus le 27 décembre 2002 puis les 24 février et 4 avril 2003 et un arrêté de mise en demeure du 4 avril 2003, suivi
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97d
5 juin 2008
5 juin 2008
pour mission d'étudier les mesures préalables au rétablissement de la servitude pour éviter les coulées de boue résultant de l'aggravation de la servitude et destinées à éviter l'écoulement d'eaux polluées
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a26
24 février 2017
24 février 2017
aux frais du vendeur, lorsque le coût de cette remise en état ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente » ; Il ressort : - de la base documentaire BASOL sur les sites et sols polluées
Source officielle4eme Chambre Section 1
66fb911939036b39a0de81fd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
08/01/2024 N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXU Décision déférée - 28 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES -F22/00074 [G] [J]
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e894a0d8f6cc6d55dd3f2a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DISCLOSED, représentée et assistée de Me Isaline POUX de la SELEURL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 , S.E.L.A.F.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f14cdf9b8685d8d068f8
17 avril 2024
17 avril 2024
ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [X] [O], née le 16 Décembre 1985 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique POHU
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4720da87ff5e01130f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
pour réaliser des immeubles sur le terrain, la société 3B [Localité 7] a pris contact avec la communauté d'agglomération pour solliciter une prise en charge du surcoût lié à l'évacuation des terres polluées
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034d5e0ad5f35bfc6f86bd7
16 septembre 2016
16 septembre 2016
La société ABCD (ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION et DESIGN) a confié, par bon de commande du 24 octobre 2011, à la société TPF ENGINS des travaux d'excavation et d'évacuation de terres polluées, dans le
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff889
21 mai 2015
21 mai 2015
répertoriées les ICPE historiques et en activité en fonction, notamment, de leur régime de déclaration ou d'autorisation et de l'état potentiel des sols en fonction ou non de remblais éventuellement pollués
Source officiellePage 4 sur 68
POHU, Quentin, Jean, Jacques
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00037
20/08/2026
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POHU
13/08/2026
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POHU-CIRON
30/07/2026
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Pohutukawa Consulting
07/07/2026
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SARL Christophe POHU
12/06/2026
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