de Lille, qui n’est pas en possession de ce document, à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, autorité compétente pour instruire le permis de construire du GAEC de la Pouillerie

De S. épouse F Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître HURE, avocat au barreau de Béthune INTIMEE La Société Anonyme V., Représentée par ses dirigeants légaux

X... en la personne de ses dirigeants légaux ayant son siège social Rue de l'industrie LA LONGUEVILLE 59570 BAVAY Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour SA SOCIETE E.

tendeuse en cuvette ; ' 11-3 - raccourcir la câblette du limiteur de vitesse A ; ' 12-l - remettre en bonne place le balisage du cheminement d'accès au local des poulies ; - dit qu'à défaut par la

De S. épouse F Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître HURE, avocat au barreau de Béthune INTIMEE La Société Anonyme V., Représentée par ses dirigeants légaux Représentée

En leurs écritures déposées le 10 mai 2011, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé de leurs moyens et conclusions, les consorts X...soutiennent que l'élevage de poules, coqs et lapins

R. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour Assistée de Me HENRIOT-BELLARGENT, avocat au barreau de PARIS S.A.

AUX DROITS DE QUI SE TROUVE ACTUELLEMENT F., Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUIILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître ISAMBERT SUBSNTUANT LA SCP DE CHAUVERON

Représentant : Maître POUILLE GROULEZ (avoué à la Cour) INTIME : Maître W. - Mandataire ad'hoc de SARL L.

né le 20 Septembre 1958 à LORETO APRUTINO (ITALIE) ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des

initiale d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 5 décembre 2019 par le préfet des Ardennes pour l'exploitation par l'EARL Gouble Sylvain d'un élevage de 30 000 poules

12" il ne décrit aucune poulie qui porte une poulie de plus grand diamètre reliée par une courroie à une poulie de plus petit diamètre fixée sur l'arbre de sortie du moteur; La figure 1 du brevet allemand

[D] avait installé en limite de sa propriété un poulailler qui longeait la parcelle de ses voisins, qu'il a été constaté par huissier le 8 novembre 2017 la présence d'une trentaine de poules générant un

[A] fait valoir qu'il a chuté en raison d'un nid de poule et d'une chaussée dégradée faute de parcours spécifique, matérialisé et mis en place pour les piétons.

Après discussion, nous sommes parvenus à l'accord suivant : - Production du P3 (93 000 poules) avec poursuites des conditions en vigueur jusque 72 S d'âge des poules.

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 13 Mars 2007 APPELANTE : Madame Yamina Y... épouse X... ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Maître BEAL, Avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME SOCIETE C.

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, Avoués Assistée de Maître Z..., avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame