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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05379_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : « Les praticiens perçoivent après service

Source officielle

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05380_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : « Les praticiens perçoivent après service

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : « Les praticiens perçoivent après service

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05382_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : « Les praticiens perçoivent après service

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05383_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : « Les praticiens perçoivent après service

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : « Les praticiens perçoivent après service

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05385_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : « Les praticiens perçoivent après service

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05394_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : « Les praticiens perçoivent après service

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05395_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : « Les praticiens perçoivent après service

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05396_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : « Les praticiens perçoivent après service

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07145cdc6046d47692529

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

administrative de Paris (traduction écrite faite par l'interprète), et invitant l'administration à faire examiner l'intéressé par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel praticien

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00214_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

champ de la convention collective des praticiens de la Mutualité sociale agricole, sur le fondement de l'article L. 2121-2 du code du travail.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02687_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les arrêtés des 12 octobre 2020 et 18 janvier 2021, pris par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01578_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

contractuels à temps plein ou de praticiens contractuels à temps partiel () ".

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02688_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les arrêtés du 12 octobre 2020 et du 21 septembre 2021, pris par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01069_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A... et Me Jaquemin pour le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG).

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03399_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

pour lesquelles il a été recruté ; le praticien s'engage également à accomplir trois ans de services effectifs en tant que praticien hospitalier en cas de réussite au concours ;/ 3° Le versement au praticien

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00843_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

restitution de dix-huit vacations de praticiens attachés, à raison de neuf vacations par poste de praticien hospitalier.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01729_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contractuels à temps plein ou de praticiens contractuels à temps partiel (…) ».

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02226_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B a été recruté par le centre hospitalier de Douai, le 24 décembre 2016, en qualité de praticien contractuel puis a été installé dans un poste de praticien hospitalier à temps partiel à compter du 1er

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