cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le délai susvisé n'est pas excessif au regard des contraintes de l'espèce, de la nécessité de contrôler simultanément en provenance

2000 par des fonds provenant de son PEP et d'assurances-vie Orchidée.

Il résulte de l’instruction que M. et Mme A... ont encaissé, au cours de l’année 2014, sur leurs comptes bancaires, des sommes en provenance de la société WKZN pour un montant total de 848 045 euros.

- les eaux en provenance de la station d'épuration sont parfaitement conformes à l'arrêté d'autorisation et aux normes en vigueur.

maire de Verteuil-sur-Charente à sa demande de communication des documents suivants : 1) la facture d'achat de la peinture apposée sur le mur du château ; 2) la facture d'achat de plants de fleurs provenant

d'un rapport sur les risques sanitaires et technologiques, des rubriques 2750 et 167 C, la rubrique 2750 étant ainsi libellée : « Stations d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance

10 000 euros en provenance de la SCI Bayit, du 16 janvier 2015 d'un montant de 9 234,36 euros en provenance de la société Ingénierie Technique, du 4 février 2015 d'un montant de 10 000 euros en provenance

Les époux X... se plaignent que, même en dehors de toute pluie, de l'eau s'écoule dans leur caniveau, en provenance de la propriété des consorts A... - B....

-La preuve de la provenance du blé traité à l'origine de la contamination n'est pas faite.

d'arrêt de luynes, écrou n 56955, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx La Jacourelette, bât 5 - 13640 LA ROQUE D'ANTHERONDéjà condamnéDétenu (Mandat de dépôt du 31/05/2006) prévenu de RECIDIVE DE RECEL DE BIEN PROVENANT

justificatif le syndicat des copropriétaires de l'immeuble JEANNE D'ARC, la SCI AMADOR, la SCI STELLA, à entreprendre les travaux nécessaires pour mettre un terme à la survenance des eaux pluviales provenant

X... rappelle que malgré les explications qu'il a fournies « quant à la provenance de ces deux bouteilles », son employeur soutient, avec l'appui de M.

Quant aux virements en provenance de la société Domaine de la Séraphine : 24.

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client, provisoirement transféré au centre pénitentiaire Sud Francilien en provenance

secrétariat le 26 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des courriers des 16 et 19 novembre 2018 à destination et en provenance

A partir de septembre 2014, son appartement a subi d'importants dégâts, notamment causés par des infiltrations en provenance de l'appartement du 5ème étage appartenant aux époux [M].

Il soutient que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de l'inopposabilité des informations provenant de pièces de la procédure pénale définitivement annulées ni à celui tiré de ce que

titre de la somme d'agent versée par leur mère à sa soeur pour l'acquisition d'une propriété à SAVIGNY SUR ORGE alors qu'elle était mineure ; que l'on peut en effet légitimement s'interroger sur la provenance