Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉE S.A.

. - 75016 PARIS agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Quentin Gérard Y... né le 17 janvier 1998 et Emma Annie Y... née le 13 mai 2001 Monsieur

siège : [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.E.L.A.R.L.

en charge au centre hospitalier de Saint-Quentin.

[G] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour.

C/ CPAM DE SAINT QUENTIN jpa/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2006 [************************************************************] RG : 05/04453

Le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a rejeté ce recours gracieux par une décision du 24 janvier 2020.

Kennedy 02100 SAINT-QUENTIN Représenté par Me Nathalie CARPENTIER de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.A.R.L.

Article 3 : Les conclusions de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

DUCAMP ZAC LA VALLEE Rue Antoine Parmentier 02315 ST QUENTIN Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me DERREUMAUX substituant la SCP VIGNON, avocats au barreau de SAINT QUENTIN

Non comparante SCI QUENTIN, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.

No 16/03805 AFFAIRE : SCI ESQ C/ SA ANDRE dont les lieux loués sont situés Centre Commercial Saint Quentin Ville, local numéro 62 78885 SAINT QUENTIN EN YVELINES Décision déférée à la cour

LANI ... par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me X..., avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 01 Juin 2006, devant : M.

EVOLUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/02697 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOYC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

DECISION Sur requête du 19 juillet 2021, le procureur de la République de Saint-Quentin, a demandé au président du tribunal de commerce de Saint-Quentin de bien vouloir ordonner la comparution

L'établissement de Saint- Quentin Fallavier employait 116 personnes et assurait une prestation logistique pour le groupe Carrefour, client unique.

Une " portion quantifiée " correspond à la quantité d'une denrée et/ou d'une boisson raisonnablement susceptible d'être consommée par une seule personne en une occasion de consommation unique ou au cours

en date du 10 Novembre 2025, d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin, décision attaquée en date du 23 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00009.

Après expertise amiable, un protocole d'accord a été régularisé que l'entreprise a fait homologuer par ordonnance du juge du tribunal d'instance de Saint-Quentin du 20 décembre 2019.

A... au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier était adaptée à son parcours d’exécution de peine ; – l’injonction a été prononcée sans examen de sa situation à la date du jugement ni prise en