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née le 07 Mai 1965 à ... 29300 QUIMPERLE Représentée par Me MARQUIS substituant Me BONTE de la SELARL GOURVES & ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

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Cour d'Appel

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Appel

18 septembre 2001

Y... né le 01 Mai 1956 à QUIMPERLE Fils de LE X... Olivier et de Z...

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01849_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

S'agissant du moyen tiré de ce que les stations de l'Elorn à Plouedern, de l'Aulne à Châteauneuf-du Faou, de l'Isole à Quimperlé et du Goyen à Pont-Croix retenues comme référence par l'arrêté contesté

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Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d3

Appel

22 juin 2006

Madame Murielle X... ... par Me Farid SEBA Avoué - N du dossier 0010918 Rep/assistant : Me Philippe QUIMBEL (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTS [****************] Monsieur Jean Y... né le 24 août

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Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3f6

Appel

3 avril 2012

notamment : - attribué la jouissance du domicile conjugal à Mme X... à titre gratuit, à charge pour chaque époux d'assumer chacun la moitié du prêt immobilier y afférent, - désigné Maître Z..., Notaire à Quimperlé

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Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100d

Appel

24 janvier 2014

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Fayçal Z... ... 44300 NANTES Appelant, comparant en personne, assisté de Me Isabelle CANEVET-QUIMBERT, avocat au barreau

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00057_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

méconnues ; le projet ne constitue pas une extension de l'urbanisation ; en tout état de cause, il est en continuité avec le village existant ; le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays de Quimperlé

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Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b8

Appel

19 octobre 2011

appartements, mais que dans les faits, les revenus locatifs produits se sont avérés inférieurs à la moitié des échéances de remboursement ; Attendu que les époux Y... ont notamment acquis un appartement à QUIMPERLÉ

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a174

Appel

20 novembre 2007

P. 402 76206 DIEPPE CEDEX Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me QUIMBERT, avocat au barreau de NANTES Monsieur Eric X...ès qualités de commissaire à l'exécution du

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Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab0

Appel

10 novembre 2015

Maryvonne Z... épouse A... ... 85800 ST GILLES CROIX DE VIE comparante assistée de Me KERDILES KAYA, avocat Par décision rendue le 16 mai 2007, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Quimperlé

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Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90289

Appel

12 février 2013

née le 09 Décembre 1977 à QUIMPERLE (29300) ... 29700 PLUGUFFAN assignée à sa personne le 23 avril 2012 Monsieur et Madame Christian X... ont formé un recours le 29septembre 2010 contre une décision

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Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d5

Appel

26 mai 2015

et d'hébergement, - de dire que les trajets relatifs à l'exercice de ce droit seront à la charge exclusive de Mme X... pour ce qui concerne I..., lui-même assurant la prise en charge de H... sur Quimperlé

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Pôle 5 - Chambre 1

6162822c7a007b88ee156661

Appel

6 février 2013

PARIS - RG n° 08/15160 APPELANTS Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY (avocat au barreau de PARIS, toque : L0028) assisté de Me Patrick QUIBEL

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8e Chambre A

61636a9022908a2ec611e8df

Appel

26 mai 2011

APPELANTE SA OCEA, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Michel QUIMBERT, avocat au barreau

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Pôle 3 - Chambre 1

64a6607dbbd03a05db965342

Appel

5 juillet 2023

Adresse 3] représentée par Me Claudia SOGNO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0145 INTIME Monsieur [N] [Z] né le 06 Août 1972 à [Localité 5] (69) [Adresse 2] représenté par Me Elsa QUIBEL

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Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853dd

Appel

14 mars 2001

Cette société est affiliée, en vertu d'un contrat du 10 février 1991, au réseau constitué par VORTEX pour diffuser le programme SKYROCK sur les zones de Brest, Quimper, Quimperlé, Ploermel et Vannes

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea7d

Appel

10 janvier 2012

né le 08 Novembre 1946 à QUIMPERLE (29300) ... 56000 VANNES représenté par SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués, assisté de Me Christine TOUATI, avocat INTIMÉE : Madame Danielle Y...

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Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba9

Appel

28 octobre 2014

né le 24 Juin 1974 à QUIMPERLE (29) ... 29350 MOELAN SUR MER Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat plaidant au barreau de RENNES Représenté par Me BOURROUILLOU substituant

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2ème Chambre

63cb93809c02507c9078dead

Appel

20 janvier 2023

[H] [E] a reçu signification du jugement dont appel suivant acte d'huissier en date du 14 juin 2022 par le ministère de la société Ouest justice huissier de justice à Quimperlé à la demande des consorts

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3e Chambre A

61628545c10e2193c5780a70

Appel

22 novembre 2012

SA OCEA immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° B 340 889 476, demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel QUIMBERT

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