Cette procédure pénale a suivi son cours et abouti, le 3 février 2005, à un jugement de condamnation de Raymond X....

ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2005 CL / SBA ----------------------- 05 / 00594 ----------------------- Raymond X... Marie- Hélène X...

- Condamné l'association Raymond Roinard à payer à M. X... la somme de 1000 € sur Ie fondement de l'Article 700 du code de procédure civile, - condamné l'association Raymond Roinard aux dépens.

[Q] [E] né le 15 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Raymond Ondze, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

[A] [T] né le 20 janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine précisant à l'audience être portugais RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Raymond Ondze avocat de permanence

Raymond X..., qu'ils ont vandalisée et dégradée au cours de leur séjour.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 No2013/ 9 Rôle No 11/ 00016 COMMUNE DE MARSEILLE C/ Raymond X... Angèle Y... épouse X...

, et elle accuse encore Raymond Y... de chercher à rompre l'égalité entre les actionnaires à son profit.

1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2007 GL / MAF No 2007 / 339 Rôle No 06 / 16182 Raymond X... C / S. A.

Lors de l'audience d'appel, Madame Raymonde Y... fait état de son refus d'être placée sous tutelle, elle estime qu'elle peut gérer ses affaires seule, qu'elle ne perd pas la tête.

MARTIN, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Raymonde Z... veuve X... ... 41200 PRUNIERS EN SOLOGNE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la

Raymond Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

06/01935 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 avril 2006 APPELANT : Monsieur Raymond

Par le même acte, les époux Raymond X... se sont portés cautions solidaires de leur fils et de leur bru pour le montant de ce prêt en principal, intérêts, frais et accessoires.

APPELANT INTERVENANT FORCE : Monsieur Raymond François Y...

PYANET RAYMOND ET FILS C/ S.A.

Raymond X... C / C. R. A.

Raymond X... ... ...