.-40800 AIRE SUR ADOUR représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Bérénice CHAUVERON-RAMBAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Philippe, Charles, Joseph

ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la S.C.P.

Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [T] [D], [R] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain RAPADY

Elle a pour objet le transport en ambulance agréée ou médicalisée, le transport infirmier inter-hospitaliers et le rapatriement sanitaire terrestre et aérien.

CLOTILDE Représentée par la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS - RAPADY avocats associés au barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET M.

Monsieur Rody X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT assisté par Me Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE SARL SODIBUR 68 B rue Léopold Rambaud

armées à sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle pour l'écriture d'un livre, du dossier de rapatriement

Madame [F] [S] épouse [GB] née le [Date naissance 16] 1942 à [Localité 42] (ALGÉRIE) [Adresse 17] [Localité 31] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Catherine RAMBAUD

de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par : Me Didier RAVAUD

CREDIT LOGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RAIFFAUD

Elle fait valoir à l'appui de son appel qu'elle a quitté le cabinet d'avocats Orrick Rambaud, Martel le 30 novembre 2011, qu'elle n'était pas présente à la clôture de l'exercice le 31 décembre 2011,

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JUILLET 2012 APPELANTE : SAS SPIE SUD EST TECHNOPARC DU PAYS DE GEX [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP RAMBAUD

69560) de nationalité Française 1 chemin du Buissard 38550 SAINT MAURICE L'EXIL représentée par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assistée de Me BOUDOUKHA (avocat au barreau de VIENNE) substitué par Me RAMBAUD

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Floriane GASPERONI la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Absent représenté par Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Me Julie RAVAUD

ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0541859 assistée de Maître Frédéric LALANCE (avocat de la SCP RAMBAUD-MARTEL

DEMANDEUR ET : LA SCI DE GESTION MOGRA, En la personne de son gérant dont le siège est au no 41 rue François de Mahy 97410 SAINT- PIERRE Représentée par la SELARL GANGATE- DE BOISVILLIERS- RAPADY

répertoire général sous le no 07/2180; ENTRE SARL CARBONNE prise en la personne de son gérant en exercice 66 rue Jules Auber 97400 SAINT DENIS Représentée par la SELARL GANGATE -DE BOISVILLIERS-RAPADY