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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e2d

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

, et elle accuse encore Raymond Y... de chercher à rompre l'égalité entre les actionnaires à son profit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8badb

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2007 GL / MAF No 2007 / 339 Rôle No 06 / 16182 Raymond X... C / S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90160

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Lors de l'audience d'appel, Madame Raymonde Y... fait état de son refus d'être placée sous tutelle, elle estime qu'elle peut gérer ses affaires seule, qu'elle ne perd pas la tête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89884

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

MARTIN, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Raymonde Z... veuve X... ... 41200 PRUNIERS EN SOLOGNE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d64

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Raymond Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab17

Appel

20 février 2008

20 février 2008

06/01935 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 avril 2006 APPELANT : Monsieur Raymond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd8530e

Appel

28 février 2001

28 février 2001

Par le même acte, les époux Raymond X... se sont portés cautions solidaires de leur fils et de leur bru pour le montant de ce prêt en principal, intérêts, frais et accessoires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1d

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

APPELANT INTERVENANT FORCE : Monsieur Raymond François Y...

Source officielle
CA

4e chambre

62833c595a52a8057d99196d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

PYANET RAYMOND ET FILS C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdac

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

Raymond X... C / C. R. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b731

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Raymond X... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e54

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

FP/MFSC Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2001 Dossier : 00/03211 Nature affaire : Dde du locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : Raymonde X... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1b

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Raymond Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff33

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Raymond X...; Vu l'absence de la SCP FLORAND avocat au barreau de PARIS représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ee

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Raymond X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90811

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

C/ Mme Raymonde Y... veuve X... M. Jean-Loïc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a47

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Raymond Y... Z...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01233_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Raymond et Cie. Par un arrêt n° 20LY00698 du 27 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a partiellement déchargé la société A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fdd

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

Au 31 Décembre 1998, les pertes de la SNC Saint Michel, dont l'objet social était la gestion d'un hôtel-restaurant et qui faisait partie du groupe SAUVAGE dirigé par M Raymond X... s'élevaient à 32685773F

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

DU 22 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Raymonde X... exerçant sous l'enseigne AUTORAMA C/ Mhammed Y...

Source officielle

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SIREN 352771869GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

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SIREN 842317604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

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RAYMOND EHRHARD

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Modifications et radiations RCS B

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