Toutefois, à titre subsidiaire, le versement d'une rente annuelle en numéraire, d'un montant de QUATRE CENT MILLE (400 000) francs est garanti à Mme Y... dans le cas où le montant des droits versés par

Le 9 décembre 2015, Mme [M] s'est vu diagnotisquer un cancer du rein.

Par requête motivée reçue le 17 mai 2026 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet d'Ille-et-Vilaine a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes d'une demande

1] Société [H] Société Reno De Medici RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ou son assignation à résidence ; Il soutient que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies

[L] concernant l'appartement à usage d'habitation situé [Adresse 3] (rez-de-chaussée, porte 001) à [Localité 4] sont réunies à la date du 29 avril 2024 ; ordonné en conséquence à M.

, - constaté que la société [R] [U] ne s'oppose pas au renvoi de l'affaire devant la cour d'appel de Rennes, - renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Rennes, - condamné la société [R] [U] à payer

Cette décision a été confirmée par la Cour d'Appel de Rennes le 25 février 2026.

Le déroulement de cette procédure nous conduit à considérer que votre comportement rend votre maintien dans l'effectif impossible.

sur le fondement délictuel, ce qui rend l'action irrecevable.

Il est constant que le 9 septembre 2022, le greffe du tribunal administratif de Rennes a adressé à M.

[Q] [L] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 19/00789 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Palicot Me Mlekuz

Rex Rotary à la société DLL d'un dossier de location.

LES ATELIERS DE LA REINE C/ S.A.R.L.

Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [F] [O].

(rapport du 16/ 04/ 2008 ou REG).

Elle a ajouté : 'Condamne la SAS Lady Rex à payer à Mme [N] [W] et Mme [P] [W] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SAS Lady Rex aux dépens

monsieur [M] [U] par acte du 11 juillet 2017 la nue propriété de son bien immobilier à usage d'habitation sis [Adresse 3] à [Localité 6] (11) moyennant le prix de 80 000 euros payé sous forme d'une rente