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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01731_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03003_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Memlouk, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03004_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Memlouk, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03005_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Memlouk, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03006_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Memlouk, représentant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d58881a7b805de12b4c3

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 160149 Représentée par Me François Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [X] en sa qualitée d'héritière de [

Source officielle
CA

Premier président

66a48d72d2924ce9e1556910

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

SARL REYNAUD IMMOBILIER SERVICE En représentation du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 7].

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c8edd4dc5b777c90992dec

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Représenté et assisté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d66

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Représentant : Me Claude REYNAUDI de la SELARL REYNAUDI-CHAUVET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Stéphanie Y... ...

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6272197d228a02057de6767b

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES Maître Cécile JOUIN Mandataire judiciaire [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69facfb0cdc6046d47bf53f9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

dossier E000FSRS Intimés : Monsieur [D] [I] [A], représenté par Me Emmanuel ROUART, avocat au barreau de PARIS, toque : B0992 - N° du dossier [R] L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représentée par Me Renaud

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CA

Chambre 2 A

69d74513cdc6046d479c94cc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

DBVW-V-B7I-INYB Minute n° : 194/2026 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : Madame [E] [L] épouse [F] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Loïc RENAUD

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CA

Chambre 2 A

6a1e67eccdc6046d47cb075a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

° Portalis DBVW-V-B7J-IUIM Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [T] [N] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Loïc RENAUD

Source officielle
CA

2e chambre civile

631addeef575634f1371ed00

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[H] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean françois REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03422_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Steinmetz, représentant

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03693_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04598_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01150_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01331_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01332_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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