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71 résultats pour « Robin Roques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30d

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

Yannis X... ... 92400 COURBEVOIE né le 08 Avril 1973 à LYON (69006) Comparant assisté de Me Géraldine ROUX, avocat au barreau de LYON INTIMES : M. Roger Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fcadc8c80f6732aaf23834d

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société EIFFAGE TP [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON, toque : 1025 substitué par Me Adrien ROUX

Source officielle
CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b93

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

barreau de RENNES AXA FRANCE IARD agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 17] Représentée par Me Pascal ROBIN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05543_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Jaulin, représentant les requérants, et celles de Me Boivin, représentant la société Orano Chimie Enrichissement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fdd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

252 Rôle N° RG 23/05942 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFY5 [L] [I] C/ [G] [J] veuve [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nordine OULMI Me Aurélie ROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0c

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

JUSTINE, dont le siège social est : 21 Chemin Jean Roubin-13009 MARSEILLE représentée par la S. C. P.

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ef6ae966129746fdd69c07

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de Mme [X] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a849b3c8605deec1f89

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMES Société ALBINGIA SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 429 369 309 [Adresse 5] [Localité 20] Représenté par Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ

Source officielle
CA

2ème Chambre

67189495d8ceca1cd7019036

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Localité 12] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, substitué par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Robin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be81

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

DGLA agissant poursuites et diligences de son gérant 8 Rue Lemercier 75017 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00214_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Rollin pour l'association de défense environnementale du nord-Isère et la commune d'Anthon ainsi que celles de Me Gandet pour société

Source officielle

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