Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ce
1 juin 2005
1 juin 2005
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RG N : 03/00411 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du premier Juin deux mille cinq, par Nicole ROGER
Source officielleCabinet A
67fa01fedcd4a66150de6843
10 avril 2025
10 avril 2025
Etant autorisée à sous louer, suivant acte notarié du 30 mai 1997, elle signait avec Mme [E] [D] veuve [B] un contrat de sous location portant sur un lot d'une superficie de 4 210 M2 correspondant alors
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ee
4 juin 2015
4 juin 2015
BAIL Le QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI GEC dont le siège social est 116 Bd Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93272
18 mai 2016
18 mai 2016
La SARL Eden Roc a contesté cette créance par lettre du 24 juillet 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420f
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Roger a été placé en redressement judiciaire, la SA Banque populaire d'Alsace devant déclarer sa créance au titre du prêt de restructuration.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757c
1 juillet 2005
1 juillet 2005
01 JUILLET 2005 R.G : 04/01159 Tribunal paritaire des baux ruraux de BRIEY 5103000002 01 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS : Monsieur Roger
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a191
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2007 du Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG no 54-06-1 DEMANDEUR Monsieur Yves roger
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d331
20 mai 2008
20 mai 2008
PAU 1ère Chambre ARRET DU 20 / 05 / 08 Dossier : 06 / 01615 Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire : Arnaud X..., Roger
Source officielle1ère Chambre
5fdd769de6037422a5be84d9
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Roger Y... née le [...] à VIEUX VIEL (35610) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f488
5 avril 2012
5 avril 2012
signé par Monsieur Gérard SCHAMBER Président, et par Madame DEANA, Greffier ; FAITS ET PROCÉDURE : Faisant valoir que Madame Y... épouse Z... refuse sans motif légitime de réitérer par acte notarié
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702a
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Directeur Départemental des SERVICES FISCAUX DU LOT ET GARONNE RG N : 02/00837 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Janvier deux mille quatre, par Nicole ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a81
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Par acte notarié du 3 mai 2007, les consorts A.../ L...héritiers de Roger A...et de son épouse, vendaient à la SCI Les Trois Pointes une maison d'habitation avec terrain constituant le lot no8 du Lotissement
Source officielle16e chambre
6034838a2d82157120528a17
24 novembre 2016
24 novembre 2016
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [N] [U] [M] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Bertrand ROL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f49
18 novembre 2013
18 novembre 2013
avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LE SYNDICAT SECONDAIRE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE 2, pris en la personne de son représentant légal en exercice demeurant Dont le siège est sis 33 Promenade Roger
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87546
5 janvier 2005
5 janvier 2005
AGF VIE venant aux droits de la SA LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES VIE RG N : 03/00291 - Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Janvier deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698b
2 avril 2003
2 avril 2003
, le 05 Mars 2003, devant Bernard LANGLADE,Premier Président, Nicole ROGER, Bernard BOUTIE,Présidents de Chambre, Catherine LATRABE et Christian COMBES Conseillers, assistés de Monique X..., Greffière,
Source officielle1ère Chambre
6163abed379f4722fa1c5311
26 janvier 2010
26 janvier 2010
La vente était régularisée par acte notarié du 21 août 2006 au profit de la SCI SOLE MIO, les venderesses donnaient quittance du paiement du prix de 270.000 euros.
Source officielleChambre 1-2
6438f202a942a604f5e9328b
13 avril 2023
13 avril 2023
Roc II.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb7
24 juin 2008
24 juin 2008
07 / 02197 Jugement du 10 Septembre 2007 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 06-0001 ARRET DU 24 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Roger
Source officielle1re Chambre A
61625c98d64a6b1f51487748
25 février 2014
25 février 2014
; Attendu que l'article 854 du code civil s'applique aux profits résultant d'une association et non à la valeur des biens acquis par une SCI composée de deux époux ; Attendu que les statuts notariés
Source officiellePage 4 sur 18