de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ; E N T R E : Mme [R] [G] née [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

B..., représenté par Me Torkman, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

ARENA Parc d'Activité La Bertraie 72270 VILLAINES SOUS MALICORNE représentée par Maître Arielle TORDJMAN, substituant Maître Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 625 Copies exécutoires délivrées à : Me Gérard TAIEB Me Arielle TORDJMANN

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Ramy TORJEMANE

Localité 3] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES NORMANDES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Charles TORDJMAN

TORDJMAN, de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Emmanuel X... ... ... 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau

de copie des documents suivants : 1) les plans contenus en page 37 (R2), page 41 ( R4), page 45 (R5) et page 49 (R6) du dossier déposé par l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches

son siège [Adresse 3] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 Plaidant par Emmanuel TORDJMAN

Une note en délibéré présentée par la société Energie des Rouches a été enregistrée le 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le mairie de Roche-en-Régnier à sa

Maître Tordjman, conseil de M. [J] [Z], s'est présentée à l'audience en indiquant qu'elle n'intervenait plus dans ce dossier. M.

Localité 8]° de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante Maître HANINE, avoué à la Cour assisté de Maître Emmanuel TORDJMAN

ARRÊT DU 10 Octobre 2006 APPELANTES : La Société DEFIS ZA de l'Halbarderie 49320 VAUCHRETIEN La Société DELAHOUSSE ET FILS ZA de l'Halbarderie 49320 VAUCHRETIEN représentées par Maître Bruno TORDJMANN

Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00374 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SOCIETE APK RESTAURATION 16-18 Boulevard du Maréchal Foch 49100 ANGERS représentée par Maître TORDJMAN

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Ramy TORJEMANE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le mairie de Roche-en-Régnier à sa demande

A titre subsidiaire, elle demande la condamnation de la société Ets Rouch Sylvain au paiement des ces sommes.