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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e23
1 février 2002
Compte tenu du caractère surprenant de certaines des questions posées (notamment sur le point de savoir dans quelles conditions Monsieur Z... avait quitté la Gendarmerie Nationale), Monsieur ROUCOU, Président
Rétention Administrative
62ea103941b41fe2e9b5ca05
21 juillet 2022
[W] [C], appelant, assisté de Me ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.
68806c8fbf1211186fbec971
22 juillet 2025
[B] [L] [S], appelant, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
62ea103441b41fe2e9b5c9e3
15 juillet 2022
Localité 1], intimé, représenté par Me Dominique MEYER , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Héloïse ROUCHEL
Chambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102cfe
16 mai 2022
Saint-Martin, saint-barthélémy Les débats ont lieu en audience publique au palais de justice de Basse ' Terre le 14 mai à 11 heures, En l'absence du ministère public représenté par Madame Elodie ROUCHOUSE
62848f73498a54057d102d00
Saint-Martin, saint-barthélémy Les débats ont lieu en audience publique au palais de justice de Basse ' Terre le 14 mai à 11 heures 30, En l'absence du ministère public représenté par Madame Elodie ROUCHOUSE
66bd9a111329d1cb8b24aea6
14 août 2024
Par courriel reçu le 13 août 2024 à 11h52, Mme [C] [B] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a indiqué ne pas avoir d'observations.
66c03d01fa3a395142d55bda
16 août 2024
[O] [S] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a déclaré ne pas formuler d'observations sur ce recours.
6684eaeca0de54ff609f7e56
2 juillet 2024
[O] [Y] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai pas d'observations à formuler.'
68806c90bf1211186fbec977
21 juillet 2025
suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 21 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Heloise ROUCHEL
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20 octobre 2023
[V] [H] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a fait les observations suivantes : ' Je n'ai pas d'observations à formuler.'
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24 octobre 2023
[C] [Y] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, indique ne pas avoir d'observations à formuler.
657806e1ba3a458318c815dd
[S] [M] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, indique ne pas avoir d'observations à formuler.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2023, le 20 août 2024 et le 30 août 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. le Comte E, représenté par Me Roucoux
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03260_20250430
30 avril 2025
sa charge par le juge des référés du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay le 25 mai 2023 pour la réparation des conséquences de la pollution aux polychlorobiphényles de la station d'épuration de la Rouchouse
63ca42ce9066fd7c90fc25e5
17 janvier 2023
[E] [H], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
64a7b05f3bcaf505db696741
6 juillet 2023
[V] [O], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
642e6390826f3a04f5216737
5 avril 2023
dernière adresse connue Assisté de Maître Olivier CHIPAN, avocat du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, avocat commis d'office Le Ministère Public représenté par Mme Elodie ROUCHOUSE
66bd9a111329d1cb8b24aea4
13 août 2024
[S] [R] [W] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a indiqué ne pas avoir d'observations.
6684eaeba0de54ff609f7e50
[S] [E], via son conseil, Me Héloïse ROUCHEL, a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler.
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