AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
5fd92df1ed88250d5f513dd6
22 mai 2020
22 mai 2020
[U], gérant de fait, qui aurait abusé de sa naïveté, qu'il ne sait ni lire, ni écrire le français et qu'il a, en fait, été engagé en qualité de chauffeur routier salarié par la société Coco Pal.
Source officiellePage 4 sur 404
LES ROUSSIERES
28/08/2026
Voir →
VERGERS DES ROUSSIERES
25/08/2026
Voir →
EARL ROUSSIERE MERLET
04/08/2026
Voir →
SCEA LES ROUSSIERES
21/07/2026
Voir →
ENTREPRISE ROUSSIERE
07/07/2026
Voir →
Avis
CADA:20156016
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Mouans-Sartoux à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de signalisation verticale, d'équipements routiers
Source officielle