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8 068 résultats pour « Roussier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df1ed88250d5f513dd6

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[U], gérant de fait, qui aurait abusé de sa naïveté, qu'il ne sait ni lire, ni écrire le français et qu'il a, en fait, été engagé en qualité de chauffeur routier salarié par la société Coco Pal.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LES ROUSSIERES

SIREN 108877317Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

VERGERS DES ROUSSIERES

SIREN 415407725Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/08/2026

Voir →

Radiations

EARL ROUSSIERE MERLET

SIREN 434826061Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCEA LES ROUSSIERES

SIREN 379135700Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

21/07/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE ROUSSIERE

SIREN 692026826Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/07/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20156016

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Mouans-Sartoux à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de signalisation verticale, d'équipements routiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d8

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

ZI du Clos Bonnet 49400 SAUMUR représentée par Maître Lynda LEVEQUE, substituant Maître Claudine THOMAS (SOFIRAL), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Thierry Y... ... 49350 LES ROSIERS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210051

Appel

28 février 2021

28 février 2021

son secrétariat le 4 janvier 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des décisions et des conventions portant autorisation d'occupation du domaine public routier

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f78

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

LES ROUTIERS BRETONS C/ S.A.S. ROUTIERS BRETONS S.A.S. TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS S.A. ALLIANZ MARINE ET AVIATION Société COMMODORE EXPRESS LIMITED S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210844cdc6046d4708cad0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE SUR INCIDENT N°26/ du 03 juin 2026 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par déclaration du 23 juin 2025, la SNC Bosviel-Rousse

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M4AR S.A.R.L. SIMA 17c/S.N

6710aa43be64d7e510244ed2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

- infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Sima 17 à payer à la société Labenne Rougier la somme de 10.804,98 euros ; - débouter la société Labenne Rougier de toutes ses demandes, fins

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CA

1ère Chambre

6451fae648616ed0f8cd4f4e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

III- Sur la responsabilité de la société Alain Rougier Carrelage Les moyens soutenus par la société Alain Rougier Carrelage ne font que réitérer, sans pièce justificative complémentaire, ceux dont

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e40c25a97f0381f53fc

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

La société Mickael Roulier Studio dont le gérant est M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6718948fd8ceca1cd7018fe6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

constat sur requête, - Dit n'y avoir pas lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de la SAS MULTI SERVICES ROUTIERS, - Condamné la SAS MULTI SERVICES ROUTIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d47

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

de voyageurs relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (la CCN des transports routiers).

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc70cdc6046d47be8964

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CAVAN, greffier de chambre Faits et procédure La Sas Ets [E] a sollicité l'intervention de la Sa Franfinance pour le financement d'un tracteur routier de marque Renault.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03408_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée Produits bitumes routiers a demandé au tribunal administratif de Dijon de la décharger du versement d'une

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04248_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier (). / () / L'occupation du domaine public routier () peut donner lieu au versement de redevances aux conditions prévues [à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c0

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

pour perte de validité de son permis de conduire pour une longue période étant précisé qu'il lui était réservé une priorité d'embauche de conducteur routier, service de transport routier de marchandises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd80

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

APPELANTE Madame Viviane X... ... 94800 VILLEJUIF comparante en personne, assistée de Me Aymeric Y..., avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 95 INTIMÉE INSTITUT GUSTAVE ROUSSY

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdd365b96d1e59f3129c20e

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

La SA LES GRANDES ROUSSES apporte à la société NOUVELLE LES GRANDES ROUSSES le fonds de commerce LES GRANDES ROUSSES et à la société NOUVELLE LE PRINTEMPS DE JULIETTE le fonds de commerce LE PRINTEMPS

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CA

Chambre Sociale

5fca5aa7076fb431e8a62b75

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL Vingeanne Transports est une entreprise de transport routier de marchandises qui emploie 109 salariés.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP

5fd99e02c1a456909e43d7a2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes (la DREAL) a passé avec la Société nouvelle de travaux publics et de génie civil (la SNGC) un marché portant sur la réalisation d'un ouvrage routier

Source officielle
CA

17e chambre

6260f9906d9e13277d6e3a52

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[I] en licenciement nul, - condamner la société LRB Roulier à verser à M. [I] la somme de 12 186,00 euros indemnisant le licenciement nul, - condamner la société LRB Roulier à verser à M.

Source officielle