Or l'ancien cadastre de1826 porte la mention « droit de passage » au bénéfice de la parcelle actuellement propriété des époux X....

FAITS ET PROCÉDURE, M Jean Axel X... occupe, avec son épouse, depuis 1989, des parcelles de terre situées à Sainte Rose section AX no 113, 495 et 496 sur lesquelles il existe une maison d'habitation

à la société Outremer Télécom en vue de l’implantation d’une antenne-relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée n° AB 673, située ZAC de Nogent, sur le territoire de la commune de Sainte-Rose

12 février 2005, la société AG TECHNIQUE a établi un devis pour les travaux de l'immeuble rue Royet, s'élevant à la somme de 99. 646, 42 euros et un second pour les travaux de la maison impasse des roses

Par un mémoire en intervention, enregistrée le 27 août 2024, la commune du Rove, représentée par Me Rouillier, conclut au rejet de la requête.

[J] [E] faisait valoir en substance que la marque 'Château La Rose [Localité 4]', enregistrée pour des vins, tire son nom d'une parcelle de terrain du nom de [Localité 4], située dans la commune de [Localité

FAITS ET PROCÉDURE Prétendant être propriétaire d'une parcelle de terre cadastrée section [...] pour 22ha 79a 97ca située à Sainte-Rose lieudit Daubin, la SARL compagnie agricole du comté de Lohéac a

JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Pascale PERREIMOND (avocat au barreau de BASTIA) C / X...

et Rose Marie X... épouse B... de trois lots de la maison E 370 et de la parcelle E 555 seulement. Au regard de ce qui précède, il y a lieu de dire qu'Antoinette B...

Par arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE

né le 21 Août 1976 à MEKNES (MAROC) ... ... 30600 GALLICIAN ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide

C'est ainsi que Rose Y... épouse F...a reçu par acte du 4 novembre 1969 une parcelle de terre de 50 ares alors cadastrée section E no 561, commune de SAN GIULANO et François et Joseph Y... ont reçu par

, 1269 et 1228, les deux actes précisant sous une rubrique intitulée " Rappel des servitudes " : le vendeur précise que les parcelles présentement vendues ont droit de passage à toute occurrence sur les

* * * La société civile immobilière la Rose, représentée par sa gérante en exercice, Madame Patricia Angèle Marie France A..., est propriétaire de parcelles situées sur la commune de SOLENZARA

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 078 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Rose X...

Par arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Monsieur [V] [Z] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN